redevance utilisation fréquences radioélectriques

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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sandrine34
Messages : 6
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 14:40

redevance utilisation fréquences radioélectriques

Message par sandrine34 »

Bonjour,
Pouvez-vous me dire sur quelle imputation en M14 payez-vous la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques facturés par l'ANFR.
Merci
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