FCTVA et TVA

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DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

FCTVA et TVA

Message par DAHAN »

Bonjour
Des travaux sur réseaux secs (ERDF et TELECOM) ont été effectués par la commune.
Ils ne sont pas éligibles au FCTVA car il s'agit d'une activité soumise à TVA.
Donc, si j'ai bien compris, il faut faire une convention avec ERDF et TELECOM, afin qu'ils puissent prendre en compte cette TVA payée par la commune, et qu'ils puissent me reverser ce même montant.
Quelqu'un a t'il déjà fait cela?
Merci pour la réponse.
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Re: FCTVA et TVA

Message par suppr »

Je n'ai jamais fait mais en revanche je sais qu'il existe un cours en ligne gratuit ("fun mooc") sur la tva, peut être y trouverez vous votre réponse. :idea:

Cordialement,
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