Dépenses pour logement communal en location

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
manue79
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 17 août 2017 14:45

Dépenses pour logement communal en location

Message par manue79 »

Bonjour,

La commune a un logement qui est à la location et que nous sommes entrain de rénover entre 2 locataires.
Sur quelle imputation dois-je régler la facture pour les meubles de salle de bain et la cabine de douche, en sachant que ce sont les agents de la commune qui vont les poser. Est ce que je dois dans un premier temps les passer en fonctionnement et travaux en régie, ou est ce que je peux les passer directement en investissement et si oui sur quelle imputation?

En vous remerciant par avance de vos réponses.
Bonne journée.
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Dépenses pour logement communal en location

Message par Secmair »

Bonjour,
sur le c/ 615228 entretien et réparations sur autres bâtiments.
Après pour l'investissement 2135 aménagement des constructions
Après travaux en régie ou direct en investissement ou fonctionnement on peut en discuter... remplacement d'une baignoire pour le FCTVA c'est du fonctionnement par contre si la même baignoire est équipée d'un robinet thermostatique avec un dispositif pour s’asseoir pour les PMR cela rentre dans l'investissement et/ou que cela permet d'augmenter la durée de vie du bien (le bâtiment) cela sera éligible au fctva

Après c'est ma vision

Cdlt
Secmair
Avatar du membre
Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Dépenses pour logement communal en location

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Dépenses en fonctionnement et travaux en régie (imputation final au 2132 pour ma part).
Travaux sur bâtiment locatifs : non éligible au FCTVA.
Cdt,
Q-Compta
Répondre