Bonjour,
La commune a un logement qui est à la location et que nous sommes entrain de rénover entre 2 locataires.
Sur quelle imputation dois-je régler la facture pour les meubles de salle de bain et la cabine de douche, en sachant que ce sont les agents de la commune qui vont les poser. Est ce que je dois dans un premier temps les passer en fonctionnement et travaux en régie, ou est ce que je peux les passer directement en investissement et si oui sur quelle imputation?
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Bonne journée.
Dépenses pour logement communal en location
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Re: Dépenses pour logement communal en location
Bonjour,
sur le c/ 615228 entretien et réparations sur autres bâtiments.
Après pour l'investissement 2135 aménagement des constructions
Après travaux en régie ou direct en investissement ou fonctionnement on peut en discuter... remplacement d'une baignoire pour le FCTVA c'est du fonctionnement par contre si la même baignoire est équipée d'un robinet thermostatique avec un dispositif pour s’asseoir pour les PMR cela rentre dans l'investissement et/ou que cela permet d'augmenter la durée de vie du bien (le bâtiment) cela sera éligible au fctva
Après c'est ma vision
Cdlt
Secmair
sur le c/ 615228 entretien et réparations sur autres bâtiments.
Après pour l'investissement 2135 aménagement des constructions
Après travaux en régie ou direct en investissement ou fonctionnement on peut en discuter... remplacement d'une baignoire pour le FCTVA c'est du fonctionnement par contre si la même baignoire est équipée d'un robinet thermostatique avec un dispositif pour s’asseoir pour les PMR cela rentre dans l'investissement et/ou que cela permet d'augmenter la durée de vie du bien (le bâtiment) cela sera éligible au fctva
Après c'est ma vision
Cdlt
Secmair
Re: Dépenses pour logement communal en location
Bonjour,
Dépenses en fonctionnement et travaux en régie (imputation final au 2132 pour ma part).
Travaux sur bâtiment locatifs : non éligible au FCTVA.
Cdt,
Q-Compta
Dépenses en fonctionnement et travaux en régie (imputation final au 2132 pour ma part).
Travaux sur bâtiment locatifs : non éligible au FCTVA.
Cdt,
Q-Compta