Dépenses d'entretien - FCTVA et charges rattachées

[André]

Bonjour à tous,

Je viens faire appel à votre expertise dans la mesure où ma préfecture n'a pas encore la réponse sur la manière dont sont prises en compte les dépenses d'entretien éligibles (comptes 615221 et 615231).
SI la circulaire précise que sont à prendre en compte les dépenses payées a compter du 1° janvier 2016, j'en conclu que les opérations rattachées fin 2015 sont éligibles dès lors que le paiement réel à bien eu lieu en 2016 et pour moi les charges rattachées fin 2016 ne serais pas éligible.
Avez vous la même approche ?

Afin de faire coller les l'état déclaratif avec le Compte Administratif, j'aurais fait ressortir les contrepassations et les rattachements dans l'Etat 1-A, mais je me pose la question de la manière (détaillée, globalisée), et repris le rattachement de fin 2016 dans l'Etat 2-A.

Avez-vous eu de votre côté des précisions sur ces point.
Merci par avance pour votre aide.

André

[Q-Compta]

Bonjour,
Pas de précisions à ma connaissance sur ce point mais j'ai la même analyse que vous : dépense réellement payée en 2016 donc éligible. Si on se met à raisonner sur les engagements et les rattachements, on ne peut plus s'en sortir...
Cdt,
Q-Compta

[André]

Merci pour votre retour,

A priori la question est remontée au ministère début aout et depuis pas de nouvelles ...

Je vous tiendrais au courant
Cordialement

André