Garantie d'emprunt

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Garantie d'emprunt

Message par Acko »

Bonjour,

Je viens de recevoir les comptes certifiés d'un des organismes avec lequel nous avons une garantie d'emprunt. Doit-on délibérer sur ces comptes ? Doit-on les transmettre à un organisme ?
Merci par avance.
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