Bonjour à tous
Nous disposons d'un stade que nous mettons à disposition de l'association de football locale.
Sur ce stade, sont installées des tribunes amovibles qu'un de nos élus souhaite mettre en vente. Néanmoins, ces tribunes étant installées depuis déjà pas mal de temps, il nous est impossible de déterminer à qui elles appartiennent, entre la ville ou l'intercommunalité, ou le club.... nous ne trouvons, en ce sens, aucune facture.
Existe-t-il un moyen de savoir qui donc est propriétaire de ces tribunes ? J'ai vérifié sur les conventions de mise à disposition de l'équipement, ces tribunes ne figurent pas dans l'inventaire.
Merci de vos réponses.
Propriété tribunes amovibles dans un stade
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Propriété tribunes amovibles dans un stade
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 16 mars 2017 14:52, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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