choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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seleine
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Enregistré le : ven. 22 juil. 2016 14:44

choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par seleine »

Bonjour,

J'exerce la fonction de secrétaire de mairie dans une commune de 450 habitants et utilise par conséquent la nomenclature M14 adaptée aux communes de moins de 500 habitants.
Depuis le début de l'année, la trésorerie me rejette des mandats sous prétexte que l'article est plus détaillé depuis le 1er janvier.
Mais il se trouve qu'il est plus détaillé dans la M14 des communes de + de 500 habitants...
De plus, par rapport à ma configuration en commune de - de 500 habitants, l'article n'apparait pas dans le logiciel, il faut donc que je le crée.
Ce n'est, bien sûr, pas très important, mais comme les rejets sont quand même désagréables à gérer et occasionnent du travail supplémentaire alors que je suis à 24h/semaine et que le temps passe toujours trop vite.. J'ai fini par demander à la trésorerie pourquoi ils utilisaient la nomenclature + 500 habitants pour ma commune. Ils ont répondu parce que quelque soit la taille des communes dont ils s'occupent, nous sommes toutes paramétrées avec la nomenclature M14 + 500 habitants, c'est plus commode pour eux. :D

Ma question est donc :
Pourquoi le législateur s’embête à faire plusieurs nomenclatures puisque les trésoreries s'en moquent..., et plus sérieusement : une trésorerie peut-elle vraiment imposer une nomenclature non adaptées à la taille de la commune ?
merci.
VANESSA
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Enregistré le : mer. 22 mars 2006 13:33

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par VANESSA »

Bonjour,
Tout d'abord vérifier comment a été voté votre budget (M14 simplifiée ou développée), s'il a été voté en simplifié la Trésorerie n'a pas à rejeter vos mandats.
Le budget doit être exécuté comme il a été voté, sinon c'est une erreur de la part de la Trésorerie.
Attention aussi il y a eu quelques modifications sur la M14 simplifiée au 1er janvier 2016.
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Q-Compta
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Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Il faudrait savoir qui a changé son paramétrage entre 2015 et 2016 car cela ne peut être effectué qu'au début de l'exercice avant toutes opérations. Vous pouvez voir dans les premières pages du compte de gestion 2015 la nomenclature qui était utilisée. Normalement, ce choix est effectué par la commune et validé par une délibération à transmettre bien évidemment au comptable au plus tard en fin d'année N-1. Si la Trésorerie n'a rien changé entre 2015 et 2016, vous devez obligatoirement vous aligner sur elle car elle ne peut plus modifier la nomenclature dès lors que des opérations ont été comptabilisées (ou devrait tout rejeter les mandats et titres pris en charge en nomenclature différente).
Si vous voulez changer pour l'année prochaine,il faudra nécessairement vous concerter avec le comptable préalablement pour éviter toute incompréhension de part et d'autres.
Cdt,
Q-Compta
seleine
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Enregistré le : ven. 22 juil. 2016 14:44

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par seleine »

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Oui, on ne peut rien changer en cours d'année bien évidemment, et je ne pense pas que la Trésorerie va changer sa manière de fonctionner suite à une remarque d'une petite commune, même dans les années à venir. Celà doit être bien plus confortable pour eux d'appliquer la même nomenclature quelque soit la taille de la commune. Ma question était plutôt pour savoir si, en général, les trésoreries appliquent la nomenclature correspondant à la taille de la commune ou comme, comme chez moi, ils ne tiennent pas compte des nomenclatures différentes en fonction du nombre d'habitants. (Il y a plusieurs nomenclatures, adaptées à la taille des communes, pourquoi ne pas s'en servir.. :D )

la commune dont je prends l'exemple a moins de 500 habitants
la nomenclature - de 500 habitants s'applique
le budget est voté sur la base de cette nomenclature
le logiciel de compta est paramétré en fonction du nombre d'habitants ( ... donc M14 - de 500 habitants)

MAIS

La trésorerie a classé la commune - comme toutes les communes qu'elle gère, quelque soit le nombre d'habitants - comme une commune de + de 500 habitants ( sans prévenir les communes de moins de 500 hab, pour info..)
et rejette les mandats donc l'imputation est la bonne pour la M14 - 500 mais pas assez développée puisqu'ils appliquent arbitrairement la nomenclature d'une commune de taille plus importante.

Même si c'est juste pour en avoir le cœur net... est-ce légal ?

merci.
GHM
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par GHM »

Dans les 4 communes dont je suis le secrétaire, aucune ne dépasse 500 habitants et j'utilise partout la M14 + de 500 habitants. Je pense que les communes qui utilisent toujours la M14 simplifiée doivent être bien rares.

Après question de légalité, logiquement ce sont les communes qui choisissent librement leur nomenclature par délibération; mais tu te doutes bien que si tu es la seule commune dont ta perception s'occupe qui veut basculer en M14 simplifiée, ça ne se fera pas sans résistances du côté de la Perception.
seleine
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Enregistré le : ven. 22 juil. 2016 14:44

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par seleine »

Oui, bien sur.. mais pour info la grande majorité des communes dont ils ont la charge... a moins de 500 habitants, et utilisent la simplifiée ^^

C'est la recrudescence de rejets qui nous a mis la puce à l'oreille et la personne dédiée à la commune dont je m'occupe n'a jamais été capable de m'expliquer pourquoi ces rejets (sa réponse : "c'est comme ça dans mon logiciel" :P ) jusqu'à ce qu'elle parte en vacances et que son collègue qui a pris le relais a enfin confirmé que nous étions en M14 + 500
GHM
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par GHM »

Dans ce cas, si ta Perception gère énormément de communes en M14 simplifiée, je ne comprends même pas pourquoi ils t'ont basculé en M14 développée. Mais tu dis toi même que ta Perception a basculé tout le monde en M14 + de 500 habitants ? Si c'est bien le cas n'espère pas trop revenir en M14 simplifiée.
seleine
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Enregistré le : ven. 22 juil. 2016 14:44

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par seleine »

Oui.. ils ne font pas de distinction. Toutes les communes sont en M14 + 500 hab. alors qu'ils ne gèrent quasiment que des petites communes.

Je n'espère rien ;)

Ma question sur ce forum ne va pas révolutionner la manière dont ma trésorerie choisie de se simplifier la vie, je suis juste surprise qu'une trésorerie n'informe même pas les communes qu'elle applique une nomenclature différente de celle sur laquelle est basé le budget communal ( ?!?)
et ne soit pas particulièrement capable d'expliquer des rejets inhérents à cet état de fait.
La gestion de rejet, c'est beaucoup de temps perdu... et du temps à perdre, j'en ai vraiment peu (pour résumé : 480 habitant, 24h hebdo, les nouveaux élus pensent que 24h par semaine c'est trop...que 17h serait bien suffisant :D )
Modifié en dernier par seleine le lun. 8 août 2016 14:12, modifié 1 fois.
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Q-Compta
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Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Ici, la nomenclature est bien choisie par la collectivité sur délibération et la grande majorité des communes < 500 habitants utilisent la nomenclature simplifiée. Au départ d'Helios (2008), la totalité des communes a basculé en M14 développée (car passage en cours d'année) et progressivement celles qui le souhaitaient ont choisi la simplifiée. Tous les ans, sur le périmètre de notre CC, il y a eu 3/4 communes a faire ce choix ces dernières années. Le comptable n'a pas à s'y opposer mais il doit recevoir la délibération en N-1 et le minimum est de motiver la décision en requérant son avis au préalable. L'avantage de la nomenclature simplifiée et que la subdivision supplémentaire d'un compte est autorisée lorsque l'on souhaite suivre particulièrement certaines dépenses.
Cordialement,
Q-Compta
seleine
Messages : 7
Enregistré le : ven. 22 juil. 2016 14:44

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par seleine »

Merci Q-Compta,
Pour connaitre le fin mot de l'histoire, et n'occupant le poste dans cette mairie-ci que depuis quelques années, j'ai retrouvé la délibération sur le choix de la nomenclature : simplifiée. Néanmoins, après un petit coup de fil informel, la trésorerie préfère garder une seule nomenclature quelque soit la commune et le choix de l'organe délibérant... je ne vais pas me battre contre des moulins à vent. Je ne peux changer la programmation de mon logiciel en cours d'année, j'ai donc punaisé la nomenclature M14 + 500 devant mon poste de travail et je vais "créer" les comptes inexistants afin d'anticiper les rejets, auparavant inexplicables. Pour l'année prochaine, je vais effectuer un changement de nomenclature dans mon logiciel et expliquer aux élus qu'il est nécessaire de coller aux choix de la trésorerie :D
Merci à tous pour vos éclairages.
Adsu
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par Adsu »

Bonjour,

Cette situation, si elle n'est pas dramatique en soi, illustre bien les relations pour le moins complexes entre les collectivités et les services du Trésor.
A votre place, j'alerterai tout de même la DDFIP de manière formelle de manière à couvrir toute remarque éventuelle de la Chambre Régionale des Comptes ou du contrôle de légalité. J'ignore s'ils s'inquiètent de ce type "d'anomalies" mais ça ne coûte qu'un timbre (voir accusé réception) pour se couvrir d'une remarque uniquement due à la volonté injustifiée du trésorier.
didi34michele
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Enregistré le : jeu. 25 août 2016 09:30

Re: choix de nomenclature non adaptée par la trésorerie

Message par didi34michele »

bonjour,
ce n'est pas à la trésorerie de choisir sous quel nomenclature doit être voté le budget mais à la collectivité.
Et ce n'est pas ingérable, à mon sens, pour la trésorerie de gérer en M14 - 500 et M14 +500.
Demandez directement au comptable de modifier le paramètrage chez eux car vous avez voté votre budget en M14 -500 et vos mandats n'ont pas à etre rejeté.
Si rien est fait, vous pouvez en référer au service Division collectivité Locale de la DDFIP de votre département, qui chapeaute toutes les trésoreries du département.
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