TVA intracom et établissements hospitalier

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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marcomarc433
Messages : 2
Enregistré le : mar. 19 juil. 2016 20:18

TVA intracom et établissements hospitalier

Message par marcomarc433 »

Bonsoir,
Mon analyse est que, en matière de TVA intracom dans le cas où un hôpital effectue des acquisitions de biens en provenance d'assujettis CEE, l'établissement doit suivre les mêmes règles que le droit commun, à savoir: Autoliquidation de la taxe.
Cette taxe n'est pas récupérable, étant donné que l'établissement n'est pas assujetti à la taxe, et dans la mesure où l'acquisition ne se rapporte pas à un secteur particulier au titre duquel l’hôpital est assujetti
J'ai juste ?

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