Signature électronique

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Cécilou
Messages : 9
Enregistré le : mar. 10 nov. 2015 13:18

Signature électronique

Message par Cécilou »

Bonjour,

Une petite question, la perceptrice du TP peut-elle obliger la collectivité à utiliser la signature électronique? Est-ce devenu une obligation pour les petites communes?

Merci de vos réponses :wink:
christine072a
Messages : 30
Enregistré le : sam. 7 nov. 2009 14:38

Re: Signature électronique

Message par christine072a »

Bonjour,
Dans le cadre du passage au PESV2, je ne vois pas comment vous pourriez faire autrement pour envoyer vos fichiers compta dématérialisés, il vous faut obligatoirement une signature électronique voir 2 (une pour l'adjoint aux finances).
Bon courage :)
Mpi
Messages : 90
Enregistré le : mer. 14 févr. 2007 08:38

Re: Signature électronique

Message par Mpi »

Ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. De toutes les façons, cela finira bien par devenir obligatoire alors, autant s'y mettre :)
PS : dans le cadre du PESV2, c'est tout à fait possible, même en full démat. le flux transmis embarque tout sauf la signature, un exemplaire papier du bordereau signé manuellement est transmis simultanément. Cela embête beaucoup les percepteurs mais c'est tout à fait possible.
christine072a
Messages : 30
Enregistré le : sam. 7 nov. 2009 14:38

Re: Signature électronique

Message par christine072a »

Bonsoir
Pour ma part, le flux n'est pas accepté s'il ne comporte pas de signature électronique, et de toute façon, je n'envoie jamais un bordereau dématérialisé sans que l'élu m'ait signé une copie papier que je gardes précieusement en cas de problème avec la TP.
Adsu
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: Signature électronique

Message par Adsu »

Bonjour,

L'exigence de signature électronique des flux transmis à la trésorerie dépend d'une configuration côté trésorier. Et je confirme ce qu'à écrit Mpi, la signature électronique n'est à l'heure actuelle pas obligatoire, seule la transmission des pièces doit être dématérialisée.

Christine072a, dans quels cas de figure vous servirait le bordereau signé à la main ? Si vous êtes déjà passer à la signature électronique, les messages d'erreurs renvoyés dans le fichier d'acquittement suffisent normalement à définir les problèmes d'intégration des bordereaux dans helios.

Bien à vous,
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Signature électronique

Message par mams »

Bonjour !

Sur certaines communes, les bordereaux sont signés électroniquement et sur d'autres non, donc pas d'obligation... pour l’instant.
Par contre, quand la signature est paramétrée à la TP, difficile de faire marche arrière visiblement.
PS : Je fais comme Christine072a... mais pas pour pallier à un éventuel problème avec le tréso (le retour ACK me suffit) mais pour pouvoir éventuellement à terme prouver à l'élu qu'en plus d'une signature électronique, il a apposé sa signature papier sur le bordereau et que je ne l'ai pas utilisée à l'insu de son plein gré. On ne sait jamais...
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Signature électronique

Message par Lecat »

Itou ici. C'est une prudence élémentaire, quand ce n'est pas directement l'élu qui appose la signature électronique.
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