Bonjour,
Une petite question, la perceptrice du TP peut-elle obliger la collectivité à utiliser la signature électronique? Est-ce devenu une obligation pour les petites communes?
Merci de vos réponses
Signature électronique
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Re: Signature électronique
Bonjour,
Dans le cadre du passage au PESV2, je ne vois pas comment vous pourriez faire autrement pour envoyer vos fichiers compta dématérialisés, il vous faut obligatoirement une signature électronique voir 2 (une pour l'adjoint aux finances).
Bon courage
Dans le cadre du passage au PESV2, je ne vois pas comment vous pourriez faire autrement pour envoyer vos fichiers compta dématérialisés, il vous faut obligatoirement une signature électronique voir 2 (une pour l'adjoint aux finances).
Bon courage
Re: Signature électronique
Ce n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. De toutes les façons, cela finira bien par devenir obligatoire alors, autant s'y mettre
PS : dans le cadre du PESV2, c'est tout à fait possible, même en full démat. le flux transmis embarque tout sauf la signature, un exemplaire papier du bordereau signé manuellement est transmis simultanément. Cela embête beaucoup les percepteurs mais c'est tout à fait possible.
PS : dans le cadre du PESV2, c'est tout à fait possible, même en full démat. le flux transmis embarque tout sauf la signature, un exemplaire papier du bordereau signé manuellement est transmis simultanément. Cela embête beaucoup les percepteurs mais c'est tout à fait possible.
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- Enregistré le : sam. 7 nov. 2009 14:38
Re: Signature électronique
Bonsoir
Pour ma part, le flux n'est pas accepté s'il ne comporte pas de signature électronique, et de toute façon, je n'envoie jamais un bordereau dématérialisé sans que l'élu m'ait signé une copie papier que je gardes précieusement en cas de problème avec la TP.
Pour ma part, le flux n'est pas accepté s'il ne comporte pas de signature électronique, et de toute façon, je n'envoie jamais un bordereau dématérialisé sans que l'élu m'ait signé une copie papier que je gardes précieusement en cas de problème avec la TP.
Re: Signature électronique
Bonjour,
L'exigence de signature électronique des flux transmis à la trésorerie dépend d'une configuration côté trésorier. Et je confirme ce qu'à écrit Mpi, la signature électronique n'est à l'heure actuelle pas obligatoire, seule la transmission des pièces doit être dématérialisée.
Christine072a, dans quels cas de figure vous servirait le bordereau signé à la main ? Si vous êtes déjà passer à la signature électronique, les messages d'erreurs renvoyés dans le fichier d'acquittement suffisent normalement à définir les problèmes d'intégration des bordereaux dans helios.
Bien à vous,
L'exigence de signature électronique des flux transmis à la trésorerie dépend d'une configuration côté trésorier. Et je confirme ce qu'à écrit Mpi, la signature électronique n'est à l'heure actuelle pas obligatoire, seule la transmission des pièces doit être dématérialisée.
Christine072a, dans quels cas de figure vous servirait le bordereau signé à la main ? Si vous êtes déjà passer à la signature électronique, les messages d'erreurs renvoyés dans le fichier d'acquittement suffisent normalement à définir les problèmes d'intégration des bordereaux dans helios.
Bien à vous,
Re: Signature électronique
Bonjour !
Sur certaines communes, les bordereaux sont signés électroniquement et sur d'autres non, donc pas d'obligation... pour l’instant.
Par contre, quand la signature est paramétrée à la TP, difficile de faire marche arrière visiblement.
PS : Je fais comme Christine072a... mais pas pour pallier à un éventuel problème avec le tréso (le retour ACK me suffit) mais pour pouvoir éventuellement à terme prouver à l'élu qu'en plus d'une signature électronique, il a apposé sa signature papier sur le bordereau et que je ne l'ai pas utilisée à l'insu de son plein gré. On ne sait jamais...
Sur certaines communes, les bordereaux sont signés électroniquement et sur d'autres non, donc pas d'obligation... pour l’instant.
Par contre, quand la signature est paramétrée à la TP, difficile de faire marche arrière visiblement.
PS : Je fais comme Christine072a... mais pas pour pallier à un éventuel problème avec le tréso (le retour ACK me suffit) mais pour pouvoir éventuellement à terme prouver à l'élu qu'en plus d'une signature électronique, il a apposé sa signature papier sur le bordereau et que je ne l'ai pas utilisée à l'insu de son plein gré. On ne sait jamais...
Re: Signature électronique
Itou ici. C'est une prudence élémentaire, quand ce n'est pas directement l'élu qui appose la signature électronique.