chapitre 041

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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menguy
Messages : 9
Enregistré le : mer. 13 avr. 2016 12:59

chapitre 041

Message par menguy »

Bonjour,
je souhaiterais savoir à quoi correspond ce chapitre 041.
Dans mon budget j'ai une dépenses de 78 000€ au 041/21318 . Cette dépense correspond à la réfection d'une toiture d'un gymnase pour lequel nous avons fait un marché notifié en décembre 2015.
Je suis novice en finances et ce que je lis ne m'aide pas à être sure de ma réponse,
cordialement ,
Concombre79
Messages : 2
Enregistré le : mer. 6 avr. 2016 13:53

Re: chapitre 041

Message par Concombre79 »

Il s'agit de crédits au titre d'opérations patrimoniales. Vos 78000€ de réfection de toiture de gymnase correspondent là au basculement d'un compte 23 (travaux en cours) au compte définitif en 21318 (travaux achevés) inscrit au chapitre 041 (écriture d'ordre à équilibrer en recettes et en dépenses). Sous réserve d'avoir bien compris l'historique de vos dépenses et de ce programme d'investissement...
roland
Messages : 9
Enregistré le : lun. 19 oct. 2015 13:47

Re: chapitre 041

Message par roland »

Bonjour,

Le chapitre 041 correspond aux opérations patrimoniales, c'est un chapitre d'opérations d'ordre budgétaires à l'intérieur de la section d'investissement.
Voir annexes 4 du tome 2 de la M14.
Pour le compte 21318 de 78 000€ il y a forcément une contre partie en recette, par exemple sur le 2031 s'il s'agit de transfert de frais d'étude après lancement des travaux.

Cordialement
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: chapitre 041

Message par Q-Compta »

ou encore en recettes la régularisation d'une avance (238-041) ou l'intégration d'une subvention (13x-041) voire même la combinaison de plusieurs de ces possibilités :P
menguy
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Enregistré le : mer. 13 avr. 2016 12:59

Re: chapitre 041

Message par menguy »

merci à vous
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