dotations
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Re: dotations
Elles ne sont pas encore disponibles.
Il semble qu'elles doivent chaque année l'être un peu plus tard que l'année précédente...
Il semble qu'elles doivent chaque année l'être un peu plus tard que l'année précédente...
Re: dotations
un jour ce sera notre cadeau de Noël
Re: dotations
De mémoire, il me semble que l'année dernière, elles ont été publiées le 1er avril ...
Celà ne devrait donc plus tarder.
Celà ne devrait donc plus tarder.
Re: dotations
Bonjour,
Juste pour être sûr, si nous avons connaissances des dotations le 2 avril, par exemple, le budget doit être voté au plus tard 15 jours après, donc le 17 ?
Juste pour être sûr, si nous avons connaissances des dotations le 2 avril, par exemple, le budget doit être voté au plus tard 15 jours après, donc le 17 ?
Re: dotations
La date de vote du budget n'est pas liée à la date à laquelle les montants des dotations nous sont communiqués par l'État.
C'est le 15 avril pour la date limite. Voir l'article 1612-2 du CGCT.
C'est le 15 avril pour la date limite. Voir l'article 1612-2 du CGCT.
Re: dotations
Date qui n'est jamais respectée en général car nous recevons les chiffres fin avril
Re: dotations
J'ai déjà voté 2 de mes 5 budgets sans les connaitre, je les ai (sous) estimées.
J'ai pas faux einh ???
J'ai pas faux einh ???
Re: dotations
Dans ce sens-là, nan ça va.
C'est vrai qu'il y a un côté divertissant, d'apprendre quand on les reçoit si on a bien deviné ou pas.
Un peu comme les notes du bac, quoi.
C'est vrai qu'il y a un côté divertissant, d'apprendre quand on les reçoit si on a bien deviné ou pas.
Un peu comme les notes du bac, quoi.
Re: dotations
Bonjour ,
Elles sont en ligne sur le site de la DGCL!!
Sur le site de l'AMF il est dit que comme les montants ont été donnés après le 31/03 , le vote du budget peut (normalement) être reporté de 15 jours.
Bonne journée et ...bon courage pour les budgets.
Karoll
Elles sont en ligne sur le site de la DGCL!!
Sur le site de l'AMF il est dit que comme les montants ont été donnés après le 31/03 , le vote du budget peut (normalement) être reporté de 15 jours.
Bonne journée et ...bon courage pour les budgets.
Karoll
Re: dotations
Pour le délai de quinze jours, l'AMF fait référence aux dernières lignes de l'article que j'ai cité plus haut.
Cependant, son utilisation me paraît plus périlleuse qu'à eux, dans le cas général où les dotations sont tout de même largement prévisibles.
Cependant, son utilisation me paraît plus périlleuse qu'à eux, dans le cas général où les dotations sont tout de même largement prévisibles.
Re: dotations
Effectivement Lecat, j'avais revu les dotations à la baisse pour faire le budget et...je ne me suis pas trompée de beaucoup!!
Bonne journée.
Bonne journée.