dotations

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

dotations

Message par mams »

Bonjour,
c'est moi qui cherche pas au bon endroit où les dotations ne sont encore pas dispo ?
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: dotations

Message par Lecat »

Elles ne sont pas encore disponibles.
Il semble qu'elles doivent chaque année l'être un peu plus tard que l'année précédente...
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: dotations

Message par mams »

un jour ce sera notre cadeau de Noël :lol:
Adsu
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: dotations

Message par Adsu »

De mémoire, il me semble que l'année dernière, elles ont été publiées le 1er avril ... :roll:

Celà ne devrait donc plus tarder.
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Re: dotations

Message par zelda55 »

Bonjour,

Juste pour être sûr, si nous avons connaissances des dotations le 2 avril, par exemple, le budget doit être voté au plus tard 15 jours après, donc le 17 ?
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: dotations

Message par Lecat »

La date de vote du budget n'est pas liée à la date à laquelle les montants des dotations nous sont communiqués par l'État.

C'est le 15 avril pour la date limite. Voir l'article 1612-2 du CGCT.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: dotations

Message par GHM »

Date qui n'est jamais respectée en général car nous recevons les chiffres fin avril :lol:
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: dotations

Message par mams »

J'ai déjà voté 2 de mes 5 budgets sans les connaitre, je les ai (sous) estimées.
J'ai pas faux einh ??? :lol:
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: dotations

Message par Lecat »

Dans ce sens-là, nan ça va.

C'est vrai qu'il y a un côté divertissant, d'apprendre quand on les reçoit si on a bien deviné ou pas. :lol:
Un peu comme les notes du bac, quoi. :lol:
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: dotations

Message par Karoll »

Bonjour ,

Elles sont en ligne sur le site de la DGCL!!

Sur le site de l'AMF il est dit que comme les montants ont été donnés après le 31/03 , le vote du budget peut (normalement) être reporté de 15 jours.

Bonne journée et ...bon courage pour les budgets.

Karoll
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: dotations

Message par Lecat »

Pour le délai de quinze jours, l'AMF fait référence aux dernières lignes de l'article que j'ai cité plus haut.

Cependant, son utilisation me paraît plus périlleuse qu'à eux, dans le cas général où les dotations sont tout de même largement prévisibles.
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: dotations

Message par Karoll »

Effectivement Lecat, j'avais revu les dotations à la baisse pour faire le budget et...je ne me suis pas trompée de beaucoup!! :evil:

Bonne journée.
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