Bonjour,
je travail dans un syndicat intercommunal, qui fait des travaux contre les inondations pour plusieurs communes,
depuis des années nous faisons des travaux lourds ou de confortement de berges sur des terrains qui ne nous appartiennent pas.
compte 2315 (m14)
pensez vous que je peux intégrer ces travaux au 21 sur le compte 214 (constructions sur sol d'autrui) ?
car autrement je ne vois pas
merci pour votre aide
DU 23 AU 21 SUR DES TRAVAUX
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Re: DU 23 AU 21 SUR DES TRAVAUX
Bonjour,
logiquement, si les travaux en cours ont été mis au compte 2315, le montant définitif doit aller au 215. En procédant de la sorte, l'opération sera non budgétaire.
Si vous souhaitez les mettre au 214, ce sera une opération budgétaire et il faudra prévoir les crédits.
En tout cas, c'est comme cela que l'on procède dans ma trésorerie !
logiquement, si les travaux en cours ont été mis au compte 2315, le montant définitif doit aller au 215. En procédant de la sorte, l'opération sera non budgétaire.
Si vous souhaitez les mettre au 214, ce sera une opération budgétaire et il faudra prévoir les crédits.
En tout cas, c'est comme cela que l'on procède dans ma trésorerie !
Emeline
Re: DU 23 AU 21 SUR DES TRAVAUX
merci Emeline pour votre réponse,
je comprends bien cette démarche mais ce que je n'arrive pas à comprendre c'est d'intégrer au patrimoine,
des installations, agencements..... technique, qui en fait n'existe pas.
je comprends bien cette démarche mais ce que je n'arrive pas à comprendre c'est d'intégrer au patrimoine,
des installations, agencements..... technique, qui en fait n'existe pas.
Re: DU 23 AU 21 SUR DES TRAVAUX
Oui, je suis d'accord avec vous.
Je pense qu'il y a eu une erreur au départ sur le choix du compte en 23.
Du coup, il serait peut-être préférable de les mettre au 214, mais avec des écritures budgétaires de ce fait.
Voir avec votre trésorier peut-être...
Bon courage.
Je pense qu'il y a eu une erreur au départ sur le choix du compte en 23.
Du coup, il serait peut-être préférable de les mettre au 214, mais avec des écritures budgétaires de ce fait.
Voir avec votre trésorier peut-être...
Bon courage.
Emeline
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Re: DU 23 AU 21 SUR DES TRAVAUX
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec vos écritures pour la raison suivante :
- Si la vocation du syndicat est de renforcer les berges, ce sont
=> soit des travaux d'entretien (c/615xx) déterminés par la nature des travaux (dégagement des embâcles, élagage des berges, brûlage des rémanents par exemple)
=> soit des travaux d'investissement sous mandat des communes (en vertu d'une convention et/ou des statuts) et dans ce cas la nature des travaux est différente (aménagement de passerelles, dérivation de lit, aménagement/protection des berges par des plantations végétales, etc...) et il y a création d'immobilisations à terme dans le patrimoine de la commune mandante (et pas dans celui du mandataire)
- Si ce sont réellement des créations d'immo. à conserver dans le patrimoine du syndicat (à priori des bâtiments ou installations, le reste serait difficile à comprendre), il peut dans ce cas y avoir des constructions sur sols d'autrui (mais je doute néanmoins).
Dans la première hypothèse et en admettant que cela puisse être des travaux d'investissement, les opérations doivent être comptabilisées via les comptes des opérations sous mandat 4581xx et 4582xx (xx est le numéro de l'opération). De ce fait il y aurait aussi l'utilisation des comptes 2763xx et 1687xx via des opérations d'ordre aussi bien pour le syndicat que les communes car j'imagine que le fonds de la problématique est lié à la possibilité d'emprunter pour le syndicat et d'affecter les emprunts à ces opérations.
Enfin, si les berges n'appartiennent pas aux communes mais à des personnes privées auprès desquelles des titres de participations sont demandées, ce sont dans ce cas des opérations effectuées d'office et les comptes à utiliser sont les 4541xx et 4542xx.
A priori, si vous voulez avoir un actif avec un sens, il faudrait éclaircir cette problématique et en discuter avec votre comptable.
Cdt,
Q-Compta
Je ne suis pas d'accord avec vos écritures pour la raison suivante :
- Si la vocation du syndicat est de renforcer les berges, ce sont
=> soit des travaux d'entretien (c/615xx) déterminés par la nature des travaux (dégagement des embâcles, élagage des berges, brûlage des rémanents par exemple)
=> soit des travaux d'investissement sous mandat des communes (en vertu d'une convention et/ou des statuts) et dans ce cas la nature des travaux est différente (aménagement de passerelles, dérivation de lit, aménagement/protection des berges par des plantations végétales, etc...) et il y a création d'immobilisations à terme dans le patrimoine de la commune mandante (et pas dans celui du mandataire)
- Si ce sont réellement des créations d'immo. à conserver dans le patrimoine du syndicat (à priori des bâtiments ou installations, le reste serait difficile à comprendre), il peut dans ce cas y avoir des constructions sur sols d'autrui (mais je doute néanmoins).
Dans la première hypothèse et en admettant que cela puisse être des travaux d'investissement, les opérations doivent être comptabilisées via les comptes des opérations sous mandat 4581xx et 4582xx (xx est le numéro de l'opération). De ce fait il y aurait aussi l'utilisation des comptes 2763xx et 1687xx via des opérations d'ordre aussi bien pour le syndicat que les communes car j'imagine que le fonds de la problématique est lié à la possibilité d'emprunter pour le syndicat et d'affecter les emprunts à ces opérations.
Enfin, si les berges n'appartiennent pas aux communes mais à des personnes privées auprès desquelles des titres de participations sont demandées, ce sont dans ce cas des opérations effectuées d'office et les comptes à utiliser sont les 4541xx et 4542xx.
A priori, si vous voulez avoir un actif avec un sens, il faudrait éclaircir cette problématique et en discuter avec votre comptable.
Cdt,
Q-Compta