bonjour
à quel compte je dois imputer les effacements de réseaux de télécommunication France télécom? je pense au compte 204172 , qu'en pensez vous?
merci!!!!
compte 204 ?
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Re: compte 204 ?
Bonjour,
cela dépend à qui vous payer la facture.
Nous passons par un syndicat et tous les paiements d'investissement se font au 2041582.
cela dépend à qui vous payer la facture.
Nous passons par un syndicat et tous les paiements d'investissement se font au 2041582.
Emeline
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crépuscule
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- Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 18:56
Re: compte 204 ?
je le paye à ORANGE
Re: compte 204 ?
Alors pour moi, ORANGE n'est pas un organisme public.
Je mettrais plutôt cette dépense au 21533.
Je mettrais plutôt cette dépense au 21533.
Emeline
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crépuscule
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Re: compte 204 ?
MERCI, je pense aussi la même chose, par contre j'ai eu ma trésorerie qui l'accepte en 204 (!) alors que ce n'est pas un organisme public, c'est à n'y rien comprendre!!!
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crépuscule
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- Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 18:56
Re: compte 204 ?
même pb pour une extension réseau erdf fait par le syndicat d'électrification, là c'est bien le c/ 204 ?
(merci pour votre aide, je galère un peu!!!)
(merci pour votre aide, je galère un peu!!!)
Re: compte 204 ?
A mon avis, la même chose pour ERDF : pas un organisme public.
Il me semble que les SIREN des organismes publics doivent commencer par 1 ou 2 (à vérifier).
Du coup, pour votre extension réseau ERDF, je mettrais la dépense au 21534 (si vous êtres bien en nomenclature détaillée bien sur).
Pour votre trésorerie, je ne sais pas pourquoi elle accepte de prendre cette dépense au 204. Demandez leur des explications car des fois, c'est plus par habitude que par réelle réflexion !
Il me semble que les SIREN des organismes publics doivent commencer par 1 ou 2 (à vérifier).
Du coup, pour votre extension réseau ERDF, je mettrais la dépense au 21534 (si vous êtres bien en nomenclature détaillée bien sur).
Pour votre trésorerie, je ne sais pas pourquoi elle accepte de prendre cette dépense au 204. Demandez leur des explications car des fois, c'est plus par habitude que par réelle réflexion !
Emeline
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crépuscule
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- Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 18:56
Re: compte 204 ?
merci emeline pour tes conseils
j'ai appelé mon tréso qui m'a dit que le compte 21534 est indiqué quand les réseaux appartiennent à la commune, sinon c'est bien le 204, donc pour la subvention sdem j'ai mis sur le compte 204172 car organisme public et pour la facture d'effacement réseaux télécommunication d'orange j'ai mis au compte 20422 car privé!
j'ai appelé mon tréso qui m'a dit que le compte 21534 est indiqué quand les réseaux appartiennent à la commune, sinon c'est bien le 204, donc pour la subvention sdem j'ai mis sur le compte 204172 car organisme public et pour la facture d'effacement réseaux télécommunication d'orange j'ai mis au compte 20422 car privé!
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Re: compte 204 ?
Bonjour,
Le compte 2041582 est adapté si la subvention est versée à un syndicat (dont la commune est adhérente) dans le cadre de ses compétences (déléguées par un transfert ou une adhésion statutaire), le 204172 serait plus approprié pour une régie autonome par exemple (et le 204182 pour une SEM).
Pour Orange, il faut distinguer si la convention signée distingue les fourreaux des cables (il y a 2 types de convention). Dans le premier cas, la commune pourrait être propriétaire de ceux-ci (et les loueraient à Orange) et dans ce cas là la dépense pour ceux-ci serait effectuée au 21538 et la participation pour la différence serait bien une subvention du c/20422.
Cordialement,
Q-Compta
Le compte 2041582 est adapté si la subvention est versée à un syndicat (dont la commune est adhérente) dans le cadre de ses compétences (déléguées par un transfert ou une adhésion statutaire), le 204172 serait plus approprié pour une régie autonome par exemple (et le 204182 pour une SEM).
Pour Orange, il faut distinguer si la convention signée distingue les fourreaux des cables (il y a 2 types de convention). Dans le premier cas, la commune pourrait être propriétaire de ceux-ci (et les loueraient à Orange) et dans ce cas là la dépense pour ceux-ci serait effectuée au 21538 et la participation pour la différence serait bien une subvention du c/20422.
Cordialement,
Q-Compta