vol de recettes-regisseur

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anes31
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Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 20:50

vol de recettes-regisseur

Message par anes31 »

bonjour,
Je suis régisseur d'une commune, et lors du retour de mes congés un vol de la recette espèces + cesu a été constaté dans mon bureau sans effraction...vous comprendrez pourquoi en lisant la suite.
Le coffre est dans mon bureau et j'ai eu la mauvaise idée de laisser les clés de mon bureau + coffre au 2 agents de l'accueil.
Ceci s'explique car mon coffre est immense et du coup j'y range aussi les ftures admin dont je suis responsable.
J'ai donc laissé les clés en chargeant les 2 filles de l'accueil d'accompagner les personnes qui souhaitent prendre des ftures.
J'ai porté plainte auprès de la gendarmerie mais pas de suivi, ni d'ailleurs au sein du personnel de la part de mes chefs??
750e espèce + 295 cesu.
A ce jour je redoute le moment où je vais devoir rendre des comptes au trésorier.
Qu'est ce que je risque, peut-on me faire rembourser cette somme avec mes deniers??
Bien sûr l'assurance régisseur ne me couvre pas car il n'y a pas eu effraction.
Quelle haine, colère car je sais que c'est une collègue qui a fait çà.
Aidez-moi car ça me pèse grave.Merci
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Q-Compta
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Détrompez-vous, si vous êtes assurée par exemple à l'AMF, il n'y a pas besoin d'effraction pour que l'assurance fonctionne. (Attention le cautionnement AFCM ne vous couvre pas lui). Ce que l'on appelle la négligence (manque de sécurité, problème d'organisation facilitant le vol) est normalement bien couvert par votre contrat dans les risques généraux. Vu le montant, la totalité du vol devrait être pris en charge et l'assurance laisse généralement à charge de 10% environ avec des plafonds (minimum 7 € et max 228 €). Contactez en premier celle-ci qui vous expliquera le fonctionnement de votre couverture des risques puis votre trésorier pour les modalités de régularisation.
Bon courage
Q-Compta
anes31
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par anes31 »

Re,
Oui c 'est bien l'AMF qui me couvre en tant que régisseur.
La personne AMF que j'ai eu au tél. m'a bien dit que comme il n'y avait pas eu effraction = pas de remboursement.
Pourtant comme vous le soulignez j'ai bien lu la ligne "risques généraux" avec une somme de couverture X.
AMF m'a précisé malgré tout de lui envoyer le PV de la gendarmerie + des documents mais qu'il y aurait à 90% rejet de leur part....
Franchement cette histoire me hante l'esprit...je n'arrête pas d'y penser le jour, la nuit et je me dis qu'on va me destituer de mes fonctions et pourquoi pas une mise à pied...tant de choses dans ma tête que cela m'empêche de vivre normalement depuis 1 semaine.
De plus personne ne soucie de ce vol, dgs, maire...aucune assistance, aucune interrogation comme si tout le monde s'en fichait...et moi j'essaye de me démener avec le peu de moyen que j'ai.
J'aurais au moins apprécier que la dgs vienne me soutenir lorsque je rencontrerai le trésorier...je compte y aller en reculant cette semaine... 8-[
Merci à vous pour votre réponse.
Bon dimanche
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Q-Compta
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par Q-Compta »

Bonjour,

Dans tous les cas, il ne faut pas se rendre malade ! [-X L'erreur est humaine et la confiance est nécessaire dans toute organisation. Il appartient à la hiérarchie d'organiser un contrôle interne suffisamment efficace pour sécuriser les agents et ce type d'expérience impose de se remettre en question à tous les niveaux, le soutien aux agents étant toujours une obligation au moins morale.

Dans un 1er temps, il faut donc en discuter avec la hiérarchie (une enquête interne peut être envisagée suivant la taille de votre collectivité si la gendarmerie ne fait rien) surtout si l'organisation ne dépend pas entièrement de vous et nécessitait un accès aux clés par d'autres personnes.

Ensuite avec le trésorier accompagnée d'un responsable de votre hiérarchie pour qu'il prenne lui aussi conscience du risque. Le trésorier vous expliquera que sans effraction, vous ne pouvez bénéficier de la force majeure et donc automatiquement de la décharge de responsabilité. Par contre, il y a toute une procédure de remise gracieuse qui pourra être accordée en totalité ou partiellement après avis de la collectivité par la direction départementale des finances publiques.

C'est pourquoi il faut distinguer le manquant dans votre caisse du laissé à charge après cette procédure de remise. C'est au moins le laissé à charge par le régisseur qui devrait être indemnisé par l'AMF, la différence avec ce sinistre pouvant être pris en charge par la collectivité (perte et profits suivant la remise à accorder ou l'indemnisation éventuellement prévue dans un contrat général d'assurance par celle-ci).

Bien cordialement,

Q-Compta
anes31
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par anes31 »

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Vous me dites que je peux bénéficier d'un remise gracieuse partielle ou totale consentie par le TP après accord de la collectivité?

Je ne comprend pas ce passage de votre message :
"C'est pourquoi il faut distinguer le manquant dans votre caisse du laissé à charge après cette procédure de remise. C'est au moins le laissé à charge par le régisseur qui devrait être indemnisé par l'AMF, la différence avec ce sinistre pouvant être pris en charge par la collectivité (perte et profits suivant la remise à accorder ou l'indemnisation éventuellement prévue dans un contrat général d'assurance par celle-ci)."

Il faut donc que l'AMF intervienne dans ce sinistre bien qu'il n'y ait pas eu effraction comme l'a souligné la personne au tél??
Je suis désolée d'insister auprès de vous mais cela reste tellement flou pour moi encore, et je voudrais en sortir le plus vite, tourner la page.
8-[
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Q-Compta
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par Q-Compta »

Oui, pour moi la procédure d'indemnisation par l'assurance ne peut réellement commencer qu'après instruction de la procédure de remise par le trésorier et sa hiérarchie. Suivant les circonstances et l'avis des responsables de votre collectivité, vous pouvez obtenir remise partielle ou totale du préjudice à titre personnel. S'il y a ainsi un laissé à charge après cette procédure par la Direction des finances publiques, c'est seulement à ce moment là que l'assurance de l'AMF fonctionnera. Il est vraisemblable que le montant à indemniser (à titre personnel donc par votre assurance) sera ainsi plus faible et entièrement comblé (hors franchise) par celle-ci.
Normalement, votre trésorier doit pouvoir vous indiquer toute la procédure dans ce cas de figure et il importe de sensibiliser votre hiérarchie à vous accompagner et à réfléchir à cette situation.
Bien cordialement,
Q-Compta
anes31
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par anes31 »

Bonjour,
Concernant le vol des chèques CESU, je pensais joindre les personnes (5) concernées pour leur demander si elles peuvent faire opposition afin que leurs organismes leurs renvoient des cesus en remplacement et viennent me payer une 2ème fois?
Quelqu'un peut me dire si cela est possible?
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée
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Q-Compta
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Dans ce type de situation, il peut y avoir un manque d'information sur l'étendue des responsabilités, la formation du régisseur.
D'une façon générale, je vous invite à consulter la procédure détaillée pour ces situations à cette adresse sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr


(PS : anes31, je vous ai envoyé un message privé pour vous donner plus de précisions sur votre situation)
anes31
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par anes31 »

Bonjour à tous,
me revoilà !
Non mon histoire de vol de caisse n'est pas encore terminée!! #-o
Je suis au stade où je dois faire la lettre de demande en remise gracieuse auprès du directeur des finances.
Ma question est de savoir si avant de l'envoyer il faut qu'apparaisse au bas de la lettre l'avis de l’ordonnateur, du trésorier ?
Merci par avance de m'expliquer car je n'ai pas envie de demander au trésorier. Il veut absolument me faire payer la dette sans faire intervenir l'assurance!!
Bonne soirée
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Q-Compta
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Tout d'abord, pouvez-vous préciser si :

- le PV de vérification du comptable suite à ce vol chiffre correctement le manque dans la caisse ? Les CESU et/ou les chèques non encaissés peuvent avoir été remplacés par de nouveaux paiements des intéressés si vous les avez informés.
- la collectivité dispose d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des vols encourus dans ces bâtiments ? Celui-ci peut servir à réduire le déficit de la régie.
- le comptable a passé des écritures de régularisation de la régie pour constater le déficit ? Il y a un compte de tiers spécifique pour les déficits dans le budget de la collectivité (à consulter dans Helios). Dans un tel cas, il devrait aussi avoir eu des échanges avec votre ordonnateur pour qu'un ordre de versement soit émis à votre encontre. La date de ce courrier notifié en R-AR est le point de départ de la procédure.

Après ces étapes, vous pouvez/devez demander un sursis de versement d'un an au directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sous couvert du trésorier qui donne uniquement un avis. L'absence de réponse dans le délai d'un mois vaut accord.

Pour la procédure de remise gracieuse ensuite, les pièces les plus importantes à transmettre au comptable sont l'avis de votre ordonnateur et la délibération du conseil sur cette demande de remise. En effet, au final c'est la collectivité qui peut être amenée à supporter cette charge exceptionnelle si elle est d'accord pour la remise. Le comptable donne aussi un avis mais il doit aussi se remettre en cause (les vérifications précédentes conduisent souvent à des conseils) et les informations nécessaires à donner aux élus et aux régisseurs. C'est pour cela que l'avis est dit circonstancié. Le DDFIP suivra l'avis de la collectivité généralement.

Si la collectivité et le DDFIP refuse cette remise, l'arrête de débet sera transmis à une direction spécialisée de la DGFIP et c'es seulement à ce moment là que votre assurance pourra intervenir.

Bien cordialement,
Q-Compta
anes31
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par anes31 »

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
L'ordre de versement a bien été établi.
Pour le sursis de paiement le courrier a été envoyé uniquement au maire....sous les conseils du trésorier auquel je l'avais envoyé...lui a refusé ma lettre.
Il ne manque plus que l'avis de la collectivité pour la remise gracieuse..à transmettre au DGFIP accompagnée de tous les documents.
J'ai bien compris à présent que l'assurance n'intervient que si elle détient l'arrêté de débet.Vu à la vitesse où vont les choses...cela risque de durer très longtemps encore...et c'est usant...

Par contre, à ce jour les espèces n'ont bien sûr pas été retrouvés et il n'y avait pas de chèques.
Mais je dois récupérer 150€ de cesu suite au courrier envoyé à certaines personnes pour information.

Comment procéder pour modifier le montant de la dette???
Faut-il faire une régie pour réintégrer cette somme dans les recettes de la commune, en sachant que la date de validité de ces cesu arrive bientôt à expiration pour encaissement....il ne faut pas trop tarder ???
Bonne soirée et merci encore. =D>
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Q-Compta
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Pour le sursis de versement, il n'est pas de la compétence du trésorier mais bien du Directeur Départemental des Finances Publiques.
Je vous conseille d'adresser votre courrier en recommandé directement à la direction départementale de votre département en précisant clairement que votre trésorier a refusé de recevoir cette demande. Cela n'est pas normal et il pourrait se mettre un peu à votre place. Dans tous les cas, il faut bien respecter les procédures pour obtenir ce sursis d'un an.
Pour les nouveaux paiements en remplacement des CESU, ce ne seront pas des versements de la régie mais une régularisation partielle du déficit constaté. En effet, si les titres de régularisations et les écritures de constatation du vol ont bien été émis, l'impayé figure dans un compte de tiers spécifique à ce déficit le c/429. Il faudra donc bien les verser séparément de vos versements régie habituels avec un intitulé clair. Demandez à votre secrétaire de mairie de consulter les comptes sur Helios avec elle et regardez le détail des écritures de ce compte qui retrace les déficits des régisseurs (ou du comptable) dans le budget de la collectivité.
Bien cordialement,
Q-Compta
anes31
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par anes31 »

Merci à vous. =D>
anes31
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par anes31 »

Bonjour,
Vous savez quoi....me voilà nommée régisseur titulaire de toutes les régies de la collectivité!!!SUPER! :o
Et oui mise au pied du mur...faut signer les arrêtés!!!
Euh comment vous dire, c'est la cata!
Je m'explique :
En fait l'argent des (par exemple) droits de place, location de salle, etc...sera encaissé par la personne de l'accueil, et à mon niveau mon travail sera de faire les comptes pour amener la régie au T.P.
Mais si la personne de l'accueil se trompe....c'est encore pour moi les soucis.
Avez-vous une solution car la dgs se moque éperdument de ces anomalies, elle a juste trouver la personne titulaire. #-o
Merci pour vos conseils bonne journée!
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Q-Compta
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Re: vol de recettes-regisseur

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Juste pour avoir une idée : quelle est la taille de votre collectivité ? (+1000, +5000, +10000 ?)
Dans tous les cas, ce n'est pas forcément une mauvaise solution. Il vous appartiendrait sans doute de prévoir les procédures pour sécuriser le dispositif (sécurité, transport, états de restitution, assurance de la collectivité pour le vol en sus de l'assurance du régisseur, etc...), de réfléchir aux moyens de réduire les espèces (si compte de dépôts de fonds unique, logiciel adapté avec dans ce cas possibilité de prévoir l'encaissement par CB pour la régie sur internet (TIPI régie fonctionne bien), de mise en place de TPE sur différents lieux (fixe ou GSM nomade), du prélèvement pour les clients réguliers/abonnés(via DVP ou votre logiciel s'il le permet), etc...
Ne vous affolez pas, il faut savoir être une force de persuasion et aller de l'avant. Etre nommé régisseur, cela signifie aussi une marque de confiance généralement.
Bien cordialement,
Q-Compta
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