Bonsoir,
Pour info, la collectivité compte environ 5000 habitants
Oui vous avez de très bonnes idées. =D>
D'ailleurs la régie scolaire fonctionne par chèques espèces tipi grâce au logiciel fushia (pas de TPE).
Pour les autres régies, seul un carnet à souche et il faut savoir aussi que les règlements (vide grenier, emplacements, location) sont enfermés dans un coffre (autre que le mien) derrière le comptoir de l'accueil et qui reste ouvert la journée!!!??
J'ai bien sûr soulevé ce problème à ma chef qui ne semble pas prendre mes remarques au sérieux et surtout ne prend aucune décision...c'est aussi avant tout son rôle je pense! Moi, Je ne suis qu'une simple exécutante au bas de l'échelle.
Bref, je ne veux pas revivre un nouveau sinistre, et je me vois mal le soir recompter les recettes encaissés, faire un récap, un état des comptes à faire signer par la personne qui a encaissé.....
Comme je regrette ma signature au bas de ces arrêtés....en sachant que normalement au mois de juillet je serais transféré à la communauté des communes.
Vous parlez de confiance...oui peut-être mais c'est surtout le trésorier qui a souhaité centraliser ttes les régies sur un seul régisseur titulaire.
Pour info j'ai demandé une revalorisation de mon salaire à la dgs qui m'a répondu de faire un courrier au maire...
Je vous souhaite une bonne soirée.
vol de recettes-regisseur
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Re: vol de recettes-regisseur
Bonjour,
Je me permets de remonter ce sujet car une information indiquée par Q-Compta peu prêter à confusion sur auprès de qui solliciter le sursis au versement
L'instruction des régies du 21 avril 2006 dispose
L'ordonnateur qui est classiquement le Maire ou le Président du Conseil d’Administration doit recevoir dans les 15 jours la demande de sursis au versement, le régisseur doit être en capacité de prouver la date de demande du sursis donc LRAR, on peut demander par exemple un sursis au paiement d'1 an.
L'ordonnateur a 1 mois pour répondre. Pas de réponse = accord.
Si refus du sursis, alors la mise en débet appartient au Trésorier Payeur Général cette fois.
La demande de remise gracieuse peut être demandée en même temps que la demande de sursis ou après le débet, auprès du Trésorier Payeur Général.
Je conseille de la faire simultanément si c'est possible.
Il est indispensable d'accompagner cette demande de remise gracieuse motivée de l'avis du maire (favorable) voire du Conseil Délibérant (et des Directeurs concernés) pour lier le TPG car il est soumis à ces avis conformes, il ne peut que les suivre :
La demande de remise gracieuse motivée auprès du TPG est la seule solution "comptable" et pérenne (après c'est TA et/ou recours hiérarchique)
Je me permets de remonter ce sujet car une information indiquée par Q-Compta peu prêter à confusion sur auprès de qui solliciter le sursis au versement
L'instruction des régies du 21 avril 2006 dispose
C'est l'ordonnateur qui prend l'ordre de versement, cela peut être sous la forme d'une note/ordre remise contre signature au régisseur ou LRAR.5. Sursis de versement
A compter de la notification de l’ordre de versement le régisseur peut, dans un délai de quinze jours, solliciter un sursis de versement auprès de l’ordonnateur.
https://www.collectivites-locales.gouv. ... regisseurs
L'ordonnateur qui est classiquement le Maire ou le Président du Conseil d’Administration doit recevoir dans les 15 jours la demande de sursis au versement, le régisseur doit être en capacité de prouver la date de demande du sursis donc LRAR, on peut demander par exemple un sursis au paiement d'1 an.
L'ordonnateur a 1 mois pour répondre. Pas de réponse = accord.
Si refus du sursis, alors la mise en débet appartient au Trésorier Payeur Général cette fois.
La demande de remise gracieuse peut être demandée en même temps que la demande de sursis ou après le débet, auprès du Trésorier Payeur Général.
Je conseille de la faire simultanément si c'est possible.
Il est indispensable d'accompagner cette demande de remise gracieuse motivée de l'avis du maire (favorable) voire du Conseil Délibérant (et des Directeurs concernés) pour lier le TPG car il est soumis à ces avis conformes, il ne peut que les suivre :
En conclusion, la demande de sursis sert à ne pas payer tout de suite.La décision du Trésorier-Payeur Général ou du Ministre chargé du budget est subordonnée à l’avis conforme de l’organisme public (article 8 2ème alinéa du décret du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l’apurement des débets des comptables publics et assimilés)https://www.collectivites-locales.gouv. ... regisseurs 9. Atténuation de cette responsabilité : la remise gracieuse
La demande de remise gracieuse motivée auprès du TPG est la seule solution "comptable" et pérenne (après c'est TA et/ou recours hiérarchique)