Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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DAHAN
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Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par DAHAN »

Bonjour
J'ai une dépense en investissement sur le budget des pompes funèbres dont je n'ai pas besoin.
Y'a t'il une opération comptable qui me permettrait de passer cette dépense en fonctionnement?
Merci pour la réponse.
MD
Emeline10
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Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par Emeline10 »

Bonjour,
je ne vois qu'une décision modificative (votée en conseil) pouvant faire basculer des crédits d'investissement vers le fonctionnement.
Notamment grâce au chapitre 021 et 023 (s'ils ont été abondés lors du BP).
Emeline
DAHAN
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Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par DAHAN »

Merci pour la réponse Emeline.
Mais je peux transférer du 023 en 021, mais pas le contraire.
Donc, solution que je ne trouve pas, et toujours casse tête.
Bonne soirée.
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par Emeline10 »

Si les 021 et 023 ont été abondés dans le BP, il est possible de les diminuer.
S'ils n'ont pas eu de crédits, effectivement, cela devient plus problématique...
Emeline
111
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Enregistré le : jeu. 2 sept. 2010 11:31

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par 111 »

Demander à votre Percepteur:
. Etablir un certificat administratif pour annuler la dépenses d'investissement (mandat d'annulation)
. Puis faire un mandat de fonctionnement à l'article voulu.
Cordialement
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par Emeline10 »

Il me semble qu'on parle de prévisions et non de réalisation...
Emeline
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Laurent
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Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par Laurent »

Si tu as une prévision inutile de 100 en D21.
Si tu as un besoin de 100 en D011.
Et si tu as bien un virement prévu au budget (D023 R021) d'au moins ce montant.

Tu peux inscrire en DM :

Investissement :
D21 -100
R021 -100

Fonctionnement :
D023 -100
D011 +100
DAHAN
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Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par DAHAN »

Bonjour
En fait, j'ai juste une dépense inscrite au budget investissement qui ne me sert à rien, alors que j'en aurais besoin en fonctionnement.
Pas de prévisions bugétaires au 021 et 023.
Merci pour la réponse.
Avatar du membre
Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par Q-Compta »

Bonjour,

Le principe même des deux sections est de les rendre étanche l'une envers l'autre hormis le besoin de financement qui est inscrit en prévisionnel via le 023/021 et après l'exécution via l'affectation au 1068.
Si vous n'avez pas de 023/021, vous ne pouvez donc pas utiliser un excédent prévisionnel en section d'investissement qui serait créé par une réduction de dépense de cette section pour une dépense de la section de fonctionnement.

La seule possibilité éventuelle serait de récupérer une affection non obligatoire effectuée au 1068 : cela signifie que vous pourriez avoir affecté plus que le besoin de financement en 2015 et que par une délibération motivée, vous prévoyez de récupérer ce trop-versé par une dépense au c/1068. C'est un cas assez exceptionnel qui est attentivement examiné par la Préfecture.

Cdt,

Q-Compta
DAHAN
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Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par DAHAN »

Merci

Juste une précision.
Je fais une dépence en Investissement au 1068, et comment je le récupère en fonctionnement?
Merci pour la réponse.
MD
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par GHM »

Le 1068 correspond à l'affectation du résultat, c'est une recette en investissement pour combler le déficit de la section d'investissement. Il n'y a pas de dépense équivalente en fonctionnement puisque c'est déduit de l'excédent de fonctionnement.
DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par DAHAN »

Bonjour
Merci pour la réponse.
Donc sachant que je n'ai aucune dépenses en investissement cette année et les années à venir, comment puis-je récupérer le ontant qui figure en investissement pour le basculer en fonctionnement?

Cordialement.
Avatar du membre
Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Hors le cas d'une affectation non obligatoire qui aurait été effectuée au 1068, vous n'avez pas le droit de récupérer un excédent de la section d'investissement en fonctionnement. J'imagine qu'il est lié aux amortissements et le principe même de ceux-ci est de reconstituer l'autofinancement dans la section d'investissement pour se préparer au renouvellement de vos immobilisations.
Cdt,
Q-Compta
DAHAN
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Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par DAHAN »

Bonjour Q-Compta

Non, en fait, comme j'achète les caveaux (Budget Pompes funèbres) en classe 6, je ne pratique pas l'amortissement.
C'était une erreur de l'époque que de faire l'achat en classe 2. L'excédent vient d'un emprunt qui avait été contracté, mais qui à ce jour ne me sert à rien.
J'ai remboursé la totalité de cet emprunt, arrêté en accord avec la TP les amortissements, et donc, je me retrouve avec une section en investissement qui ne me sert à rien.

Avez vous une idée pour que je ne mobilise pas une trésorerie qui ne me sert à rien en investissement?
Merci.
MD
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Q-Compta
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Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Transfert d'une dépense d'investissement en fonctionnement

Message par Q-Compta »

Bonjour,
S'il s'agit d'un budget "caveaux", la gestion de ceux-ci se fait à priori via des comptes de stocks puisqu'ils sont destinés à la revente.
Je crois comprendre que les dépenses destinées à la constitution de votre stock n'ont pas été neutralisées par l'opération d'ordre budgétaire destinée à matérialiser ce stock au 3551 (chapitre 040) neutralisant vos dépenses en classe 6 via une recette d'ordre au 71351 (chapitre 042).
Il faudrait faire l'inventaire de nombre de caveaux non vendus, calculer le coût de production de ceux-ci et intégrer le total via cette opération d'ordre budgétaire dans votre budget aboutissant à ce transfert qui vous manque entre sections.
Concertez-vous avec votre trésorier pour régulariser cette erreur par précaution.
Cdt,
Q-Compta
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