Vote du budget, et aprés?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Melle Laly
Messages : 76
Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29

Vote du budget, et aprés?

Message par Melle Laly »

Bonjour,

Les CG, CA et BP ont été votés dans ma collectivité.

Etant aux manettes comptables que depuis qq temps, je me demande ce que je dois faire ensuite...

Bien evidemment, j'envoi en préfecture, mais combien d'exemplaires??? est ce dit qq part?


Merci
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

Re: Vote du budget, et aprés?

Message par jobette »

Bonsoir,
voilà ce qui se pratique dans mon département : j'édite 3 exemplaires
un exemplaire à la préfecture accompagné d'un bordereau qui précise ce que j'envoie : CA, BP , budget principal , CCAS , budget annexe etc , c'est ce bordereau que la préfecture tamponne reçu ; quand j'ai ce reçu je le transmet avec l"exemplaire que j'envoie à la trésorerie et le troisième est pour les archives de la mairie
quant au compte de gestion la trésorerie le transmet sous forme électronique à la préfecture , moi je transmet uniquement la page des signatures original à la trésorerie et copie à la préfecture
bon courage
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Vote du budget, et aprés?

Message par Emeline10 »

Bonjour,
pour les CA et BP, je les édite en 3 exemplaires !
J'emmène ces 3 exemplaires à la (sous-)préfecture qui me les tamponne. Il conserve un exemplaire, m'en redonne 2. J'en transmets un à la trésorerie et je garde le dernier pour les archives de la mairie.
Ces trois exemplaires sont signés par chaque membre du conseil (sauf le CA qui ne doit pas être signé par le maire car il ne le vote pas).
Bon courage.
Emeline
Melle Laly
Messages : 76
Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29

Re: Vote du budget, et aprés?

Message par Melle Laly »

merci pour vos réponse.
j'en ai envoyé 4 finalement : un pour eux, un pour la TP, un pour nos archives et un pour nous ;)

bonne journée
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