suppression budget CCAS

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antonio.s
Messages : 100
Enregistré le : ven. 25 juin 2010 12:29

suppression budget CCAS

Message par antonio.s »

Bonjour,
Quelqu'un a t'il des informations sur la suppression du budget CCAS et l'intégration au budget communal. C'est apparement une question d'actualité.

Merci d'avance
Modifié en dernier par webmestre le mer. 14 nov. 2012 08:29, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Mitch316
Messages : 107
Enregistré le : ven. 9 mars 2012 12:37

Re: suppression budget CCAS

Message par Mitch316 »

C'est une question qui revient de temps en temps, au nom de la simplification administrative.
Mais, je connais plein d'élus, qui ne seront pas prêts à renoncer à ce petit pouvoir, et ne voudront pas être noyés dans la masse des conseillers municipaux.
Et surtout plein d'administratifs, qui ne voudront pas renoncer à leur indemnités et primes accessoires, au nom de leur action sur ces budgets annexes.

Mon dieu, faites que mon chef vénéré (!!!) ne lise pas cela !!! 20K€ par an, ça va lui mettre un sacré coup au portefeuille.
A moins que cela ne puisse être transféré sur les budgets communaux, avec réhaussement des barêmes de primes.

Mais, à mon avis, tout ça est loin d'être fait. Et surtout pas par la gauche.
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: suppression budget CCAS

Message par Ester77 »

Bonjour,

Visiblement, en octobre dernier, le Sénat a botté en touche le projet de loi Doligé dont la "suppression" des CCAS.
En réalité il proposait de remplacer dans la loi le mot "doit" par "peut" dans le paragraphe intaurant une obligation de créer un CCAS pour toutes les communes, car beaucoup de petites communes paient des cotisations d'Urssaf importantes pour une activité totalement inexistante du CCAS et beaucoup d'autres communes n'ont carrément pas les moyens de créer un CCAS et du coup sont "hors la loi".

Cette loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a été stoppée net en février 2012 ^puis a refaitdernièrement surface.
La commission des lois du Sénat a adopté, le 10 octobre 2012, une nouvelle version du texte qui "dénature" totalement le projet initial : sur les 33 articles, 13 sont supprimés et 16 sont modifiés en profondeur (c'est en tout cas le sentiments des maires qui ont beaucoup travaillé pour cette avancée de simplification de gestion).

Les CCAS sont donc sursitaires de façon positive puisque notre Président de la République a réaffirmé à l'occasion des débats d'octobre, son intention de conforter l'existence des CCAS.....
Les communes en marge de la loi, adhérent à un EPCI, peuvent toujours - en attendant - tenter de faire transférer cette compétence à l'interco en créant un CIAS....
à suivre...
antonio.s
Messages : 100
Enregistré le : ven. 25 juin 2010 12:29

Re: suppression budget CCAS

Message par antonio.s »

Bonjour,

Merci pour cette réponse complète !
antonio.s
Messages : 100
Enregistré le : ven. 25 juin 2010 12:29

Re: suppression budget CCAS

Message par antonio.s »

Pour compléter l'information les ccas vont être effectivement supprimé dans les communes de moins de 1500 habitants et rendus obligatoire à partir de ce seuil.
antonio.s
Messages : 100
Enregistré le : ven. 25 juin 2010 12:29

Re: suppression budget CCAS

Message par antonio.s »

Pour précision :
Suite à l'adoption du nouvel article L 123-4 du code de l action sociale par le sénat, les CCAS ne seront plus obligatoires dans les communes de - de 1 500 habitants.
Les compétences seront transférées à la commune.
Voir revue "commune et association n° 92 du 02/11/2012
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: suppression budget CCAS

Message par perpette »

bonjour,
renseignements pris auprès de l'UNCCAS (qui répond avec bienveillance à toutes nos interrogations existentielles...) : la proposition "Doligé" n'est pas adoptée puisque seulement votée en première lecture au Sénat et l'UNCCAS veille au grain !
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