Bonjour,
Quelqu'un a t'il des informations sur la suppression du budget CCAS et l'intégration au budget communal. C'est apparement une question d'actualité.
Merci d'avance
suppression budget CCAS
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suppression budget CCAS
Modifié en dernier par webmestre le mer. 14 nov. 2012 08:29, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: suppression budget CCAS
C'est une question qui revient de temps en temps, au nom de la simplification administrative.
Mais, je connais plein d'élus, qui ne seront pas prêts à renoncer à ce petit pouvoir, et ne voudront pas être noyés dans la masse des conseillers municipaux.
Et surtout plein d'administratifs, qui ne voudront pas renoncer à leur indemnités et primes accessoires, au nom de leur action sur ces budgets annexes.
Mon dieu, faites que mon chef vénéré (!!!) ne lise pas cela !!! 20K€ par an, ça va lui mettre un sacré coup au portefeuille.
A moins que cela ne puisse être transféré sur les budgets communaux, avec réhaussement des barêmes de primes.
Mais, à mon avis, tout ça est loin d'être fait. Et surtout pas par la gauche.
Mais, je connais plein d'élus, qui ne seront pas prêts à renoncer à ce petit pouvoir, et ne voudront pas être noyés dans la masse des conseillers municipaux.
Et surtout plein d'administratifs, qui ne voudront pas renoncer à leur indemnités et primes accessoires, au nom de leur action sur ces budgets annexes.
Mon dieu, faites que mon chef vénéré (!!!) ne lise pas cela !!! 20K€ par an, ça va lui mettre un sacré coup au portefeuille.
A moins que cela ne puisse être transféré sur les budgets communaux, avec réhaussement des barêmes de primes.
Mais, à mon avis, tout ça est loin d'être fait. Et surtout pas par la gauche.
Re: suppression budget CCAS
Bonjour,
Visiblement, en octobre dernier, le Sénat a botté en touche le projet de loi Doligé dont la "suppression" des CCAS.
En réalité il proposait de remplacer dans la loi le mot "doit" par "peut" dans le paragraphe intaurant une obligation de créer un CCAS pour toutes les communes, car beaucoup de petites communes paient des cotisations d'Urssaf importantes pour une activité totalement inexistante du CCAS et beaucoup d'autres communes n'ont carrément pas les moyens de créer un CCAS et du coup sont "hors la loi".
Cette loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a été stoppée net en février 2012 ^puis a refaitdernièrement surface.
La commission des lois du Sénat a adopté, le 10 octobre 2012, une nouvelle version du texte qui "dénature" totalement le projet initial : sur les 33 articles, 13 sont supprimés et 16 sont modifiés en profondeur (c'est en tout cas le sentiments des maires qui ont beaucoup travaillé pour cette avancée de simplification de gestion).
Les CCAS sont donc sursitaires de façon positive puisque notre Président de la République a réaffirmé à l'occasion des débats d'octobre, son intention de conforter l'existence des CCAS.....
Les communes en marge de la loi, adhérent à un EPCI, peuvent toujours - en attendant - tenter de faire transférer cette compétence à l'interco en créant un CIAS....
à suivre...
Visiblement, en octobre dernier, le Sénat a botté en touche le projet de loi Doligé dont la "suppression" des CCAS.
En réalité il proposait de remplacer dans la loi le mot "doit" par "peut" dans le paragraphe intaurant une obligation de créer un CCAS pour toutes les communes, car beaucoup de petites communes paient des cotisations d'Urssaf importantes pour une activité totalement inexistante du CCAS et beaucoup d'autres communes n'ont carrément pas les moyens de créer un CCAS et du coup sont "hors la loi".
Cette loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a été stoppée net en février 2012 ^puis a refaitdernièrement surface.
La commission des lois du Sénat a adopté, le 10 octobre 2012, une nouvelle version du texte qui "dénature" totalement le projet initial : sur les 33 articles, 13 sont supprimés et 16 sont modifiés en profondeur (c'est en tout cas le sentiments des maires qui ont beaucoup travaillé pour cette avancée de simplification de gestion).
Les CCAS sont donc sursitaires de façon positive puisque notre Président de la République a réaffirmé à l'occasion des débats d'octobre, son intention de conforter l'existence des CCAS.....
Les communes en marge de la loi, adhérent à un EPCI, peuvent toujours - en attendant - tenter de faire transférer cette compétence à l'interco en créant un CIAS....
à suivre...
Re: suppression budget CCAS
Bonjour,
Merci pour cette réponse complète !
Merci pour cette réponse complète !
Re: suppression budget CCAS
Pour compléter l'information les ccas vont être effectivement supprimé dans les communes de moins de 1500 habitants et rendus obligatoire à partir de ce seuil.
Re: suppression budget CCAS
Pour précision :
Suite à l'adoption du nouvel article L 123-4 du code de l action sociale par le sénat, les CCAS ne seront plus obligatoires dans les communes de - de 1 500 habitants.
Les compétences seront transférées à la commune.
Voir revue "commune et association n° 92 du 02/11/2012
Suite à l'adoption du nouvel article L 123-4 du code de l action sociale par le sénat, les CCAS ne seront plus obligatoires dans les communes de - de 1 500 habitants.
Les compétences seront transférées à la commune.
Voir revue "commune et association n° 92 du 02/11/2012
Re: suppression budget CCAS
bonjour,
renseignements pris auprès de l'UNCCAS (qui répond avec bienveillance à toutes nos interrogations existentielles...) : la proposition "Doligé" n'est pas adoptée puisque seulement votée en première lecture au Sénat et l'UNCCAS veille au grain !
renseignements pris auprès de l'UNCCAS (qui répond avec bienveillance à toutes nos interrogations existentielles...) : la proposition "Doligé" n'est pas adoptée puisque seulement votée en première lecture au Sénat et l'UNCCAS veille au grain !