Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour cette question.
Notre CCAS gère un foyer logement pour personnes âgées dont le bâtiment appartient à l'office d'HLM via un contrat de crédit bail conclu début des années 80.
Dans ce cadre, le CCAS peut-il percevoir les APL don bénéficient certains pensionnaires du foyer logement ?
Sur quelles bases juridiques m'appuyer ?
Merci d'avance de vos réponses.
Crédit bail et usufruit
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