Avez-vous pris une délibération qui fixe un montant minimum pour les engagement à rattacher à l'exercice ou rattachez-vous tout quelque soit le montant ?
Merci.
Rattachement des charges
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rattachement
Nous avons volontairement choisi un seuil minimum de rattachement haut pour que cette procédure soit réservée au dépenses réellement significatives et que les services ne rattachent pas des queues de cerises.
le montant mini est de 75 000 € (à comparer au budget du département de plus de 400 000 000 €
le montant mini est de 75 000 € (à comparer au budget du département de plus de 400 000 000 €
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
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Une délib avait été prise à la mise en place de la M14, mais jamais appliquée ( ). Imprécise, on ne savait pas à quoi se référait le montant mini (engagement ? article ?)...
On réussit à avoir des rattachements "sérieux" puisque justifiés (bd livraison, etc), mais c'est vrai que ça représente une masse de petits engagements et un temps de traitement assez important.
Je pense refaire passer une délib avec un montant mini pour au moins éviter les "queues de cerises"...
On réussit à avoir des rattachements "sérieux" puisque justifiés (bd livraison, etc), mais c'est vrai que ça représente une masse de petits engagements et un temps de traitement assez important.
Je pense refaire passer une délib avec un montant mini pour au moins éviter les "queues de cerises"...