Rattachement des charges

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Nathalie
Messages : 14
Enregistré le : ven. 2 janv. 2004 13:04

Rattachement des charges

Message par Nathalie »

Avez-vous pris une délibération qui fixe un montant minimum pour les engagement à rattacher à l'exercice ou rattachez-vous tout quelque soit le montant ?
Merci.
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webmestre
Administrateur
Messages : 1978
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Message par webmestre »

Quel que soit le montant si le service gestionnaire prouve que le service est réellement fait :wink: .
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

rattachement

Message par Dominique »

Nous avons volontairement choisi un seuil minimum de rattachement haut pour que cette procédure soit réservée au dépenses réellement significatives et que les services ne rattachent pas des queues de cerises.
le montant mini est de 75 000 € (à comparer au budget du département de plus de 400 000 000 €
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
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Laurent
Messages : 762
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Une délib avait été prise à la mise en place de la M14, mais jamais appliquée ( :oops: ). Imprécise, on ne savait pas à quoi se référait le montant mini (engagement ? article ?)...

On réussit à avoir des rattachements "sérieux" puisque justifiés (bd livraison, etc), mais c'est vrai que ça représente une masse de petits engagements et un temps de traitement assez important.

Je pense refaire passer une délib avec un montant mini pour au moins éviter les "queues de cerises"...
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Laurent
Messages : 762
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Délib votée au dernier conseil : engagements > 2000€ uniquement (et service fait justifié bien sûr).
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