modifier une imputation

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

modifier une imputation

Message par jkz1 »

mon predecesseur a acheté une tondeuse autotractée et imputé sur le compte 2182. Hors selon la TP il fallait l imputer sur le 2158. Pb : jen'ai pas d argent sur le 2158 mais sur le 2182. Que faire, une DM?
Merci
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: modifier une imputation

Message par ACASIO »

Bonjour,

Oui, vous devez faire un virement de crédits ( d'un montant égal au prix TTC de la tondeuse, arrondi à l'euro supérieur) de l'article 2182 à l'article 2158 par une délibération de "Décision Modificative" . Si vous devez acheter d'autres matériels de la même catégorie, profitez-en pour effectuer le virement des crédits nécessaires au règlement des toutes les factures correspondantes.
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Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: modifier une imputation

Message par Laurent »

Tes 2 articles sont dans le même chapitre, donc tu n'as pas besoin de DM, un simple virement suffit.
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: modifier une imputation

Message par jkz1 »

laurent et acasio ne sont pas sur la meme longueur d onde, que faire?
Dans le cas d'un virement comme le dit laurent, que faut il faire exactement? Un simple courrier a la Tresorerie? Dans ce ca, si qqu un avait un modele...
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: modifier une imputation

Message par Emeline10 »

pour ma part, je suis d'accord avec Laurent... Mais pas de modèle en poche... désolée !
Emeline
fée.filante
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Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: modifier une imputation

Message par fée.filante »

Egalement d'accord avec Laurent
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Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: modifier une imputation

Message par Laurent »

jkz1 a écrit :modele
Il n'y a pas de modèle type.
Ton logiciel finances te sors peut-être un imprimé dès que tu as fait ton virement.
Sinon : papier en-tête de la collectivité, imputation source, imputation destination, montant et hop direction Trésor.
bochra
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Enregistré le : mar. 22 juin 2010 14:45

Re: modifier une imputation

Message par bochra »

Bonjour,
Je suis d'accord avec Laurent, si votre budget est voté par chapitre il n'est pas nécessaire de faire une décision modificative.
Pour notre part, nous faisons régulièrement des virements de crédit via le logiciel financier, nous ne fournissons rien à la TP : ce qui lui importe c'est que vous ne dépasser pas le chapitre. IL faut vérifier votre logiciel, mais en ce qui nous concerne les virements sont retracés et envoyés par les flux informatiques lors de chaque décisions modificatives.
ACASIO
Messages : 264
Enregistré le : dim. 16 mai 2010 13:03

Re: modifier une imputation

Message par ACASIO »

Bonjour,

Effectivement, si le Conseil Municipal n'a pas décidé de voter le budget par article le Maire peut effectuer un virement de crédits à l'intérieur d'un même chapitre sans délibération du Conseil Municipal , mais ma réponse à jkz 1 était dictée par mon expérience.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: modifier une imputation

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour

Alors je ne suis pas surpise et je comprend ACASIO car moi aussi j'ai été confrontée à un TPG puriste de la M14 qui considèrait que pour la section d'investissement même dans le cadre d'un vote par chapitre il faut quoi qu'il arrive une DM (m'avait donné l'article du TOME M14 à l'époque). Du coup dans la collectivité suivante je savais plus où j'habitais car le TPG lui demandait un simple virement de compte à compte et pas de DM pour un mouvement à l'intérieur d'un même chapitre :°8°°8°:

D'ailleurs pour une création d'article (ce qui est le cas ici) de nombreux TP imposent une DM car ils considèrent que ce n'est pas un mouvement d'article à article puisqu'il y en a un qui n'existe pas (c'est là que l'expérience d'ACASIO est confirmée).

Pour le modèle nous en avons déjà parlé sur un autre poste de jkz (la fameuse DM99)

Et il ne faudra pas oublier après avoir fait le virement de faire un certificat de réimputation (c'est bien beau de mettre le sous après il faut un certicat pour que le TP puisse réimputer le mandat correctement). Sur le certificat il faut indiquer, le n° de mandat, n° de bordereau et date, l'objet, le montant, le compte et la fonction d'origines et de destinations.

Cordialement

PS : que de posts autour de la DM :wink:
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 559#p37559
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 632#p38632
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Mpi
Messages : 90
Enregistré le : mer. 14 févr. 2007 08:38

Re: modifier une imputation

Message par Mpi »

Il faut penser aussi à donner la liste des virements effectués au comptable sinon c'est lui qui ne sait plus où il habite :D (techniquement ce n'est pas obligatoire si l'on vote au chapitre, mais ça lui fait plaisir en général et ça fait plus joli sur les comptes de gestion).
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: modifier une imputation

Message par jkz1 »

petite question : pk faire un certificat de reimputation si c est la TP qui nous le demande?
Merci d avance
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: modifier une imputation

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir Jkz

Je te présente déjà tous mes voeux pour cette nouvelle année avec tout tout tout en résumé le meilleur :D

Pour répondre à ta question je dirai
-->par politesse :lol:
--> pour assurer la tracabilité : ben oui quand le TP fait une observation ou un rejet faut bien une réponse, pour mémoire il faut bien noter que la TP assure le paiement selon la nomenclature des pièces justificatives de la dépense, de ce fait il y a toujours une pièce jointe en réponse à l'observation ou un rejet
--> Non c'est pas fête au village, toute modification du BP qu'elle soit budgétaire (le virement) ou changement de compte (réimputation) fait forcement l'objet d'un document signé par le Maire : non mais dit donc petit impertinent, veut pas répondre au TP, c'est pas bien ca :lol: :lol: :mrgreen: :roll:

Allez à bientôt pour de nouvelles aventures.

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
jkz1
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Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: modifier une imputation

Message par jkz1 »

A mon tour Marie je te souhaite une excellente année 2011
Je peux m apercevoir que tes reponses sont toujours aussi pertinente en 2011 qu en 2010!
et en + je m 'aepercois que tu y joins pour la nouvelle année une petite note d'humour en supplément qui rend la lecture encore plus sympa!
Merci encore!
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