Dépenses imprévues M57

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Martine04
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Dépenses imprévues M57

Message par Martine04 »

Bonjour
Nous sommes en M57.
Dans ce cadre, comment faire avec les dépenses imprévues.
En M14, il y a le 022, mais en M57, je comprends pas la subtilité pour les mettre en place.
Si quelqu'un qui pratique la M57 peut m'éclairer.
Merci.
Tyrion Lannister
Messages : 157
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Dépenses imprévues M57

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Voir le cadre budgétaire de la M57, page 38/187 du document pdf ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... ptable-m57
Les chapitres 020 et 022 continuent d'exister.

En ce qui concerne les limites : voir page 23/187 : Des AP de « dépenses imprévues » peuvent être votées par l’assemblée délibérante pour faire face à des événements imprévus en section d’investissement dans la limite de 2% des dépenses réelles de la section d’investissement. Ces mouvements sont pris en compte dans le plafond des 7,5% des dépenses réelles de la section limitant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre. En cas d’événement imprévu, l’assemblée délibérante peut affecter ces AP à des opérations d’investissement rendues nécessaires par cet événement (dépenses directes d’investissement et subventions d’équipement). En l’absence d’engagement, constaté à la fin de l’exercice, l’AP est obligatoirement annulée à la fin de l’exercice.

Bon courage
Martine04
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

Re: Dépenses imprévues M57

Message par Martine04 »

Bonsoir
Merci pour la réponse.
Juste un éclaircissement.
J'ai bien compris que l'assemblée votait une autorisation de programme (investissement) et d'engagement (fonctionnement) pour les dépenses imprévues.
Mais même si cela ne génère pas de mandat, comment je fais pour l'équilibre budgétaire dans le cadre d'un BP.
En M14, il y avait le 020 ou 022 qui étaient pris en compte dans l'équilibre budgétaire.
Mais en M57, où se trouvent les dépenses imprévues?
Pouvez vous me donner un exemple concret?

Par ex, j'achète un véhicule 100 000€ et je n'ai pas prévu la dépense en investissement.
Comment faire avec les dépenses imprévues?
Si j'ai bien compris, je fis voter lors de la présentation du BP xx€ de dépenses imprévues. Mais comment je fais avec les crédits de paiement?

Merci pour la réponse.
Désolée de vous embêter, mais le trésorier ne connait pas la M57,et moi je suis dans l'expérimentation et personne ne peut m'aider dans mes connaissances.
Bonne fin de journée.
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