Bonjour à tous,
J 'ai une petite question concernant les régies.
Nous avons, comme toutes les communes de France, un pb avec les chiens errants.
J'aurai donc souhaité faire payer les propriétaires lorsque l'on récupère leur animal sur la voie publique et qu'il est hébergé en chenil par la commune.
Est il possible de délibérer sur les tarifs et d'envoyer un titre sans pour autant créer une régie ?
Vous remerciant de vos réponses
Régie ou délibération ?
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Re: Régie ou délibération ?
Bonjour,
Si vous créez une régie, vous encaissez d'abord les fonds et ensuite vous émettez le titre de recettes.
Si vous émettez le titre de recettes sans encaisser les fonds, on entre dans le schéma classique ; donc pas besoin de régie.
Cordialement
Si vous créez une régie, vous encaissez d'abord les fonds et ensuite vous émettez le titre de recettes.
Si vous émettez le titre de recettes sans encaisser les fonds, on entre dans le schéma classique ; donc pas besoin de régie.
Cordialement