Emprunt d'équilibre

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Acko
Messages : 40
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Emprunt d'équilibre

Message par Acko »

Bonjour à toutes et tous,

Je me posais la question de savoir si un emprunt d'équilibre est légal ? J'entends par là la souscription d'un emprunt à hauteur du besoin pour équilibrer sa section d'investissement (non pas couvrir son remboursement en capital). L'emprunt sert à financer une pluralité de projets d'investissement sans fléchage précis.

Merci à vous

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