dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817

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Andy26
Messages : 7
Enregistré le : lun. 26 août 2019 12:45

dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817

Message par Andy26 »

Bonjour

Je dois prévoir un montant à l'article 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants. C'est la 1ère fois que le comptable nous demande d'inscrire un montant à cet article.

Je m'interroge : un montant ne doit-il pas être inscrire également en recette ?

Merci

Startrak
Messages : 145
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817

Message par Startrak »

Bonjour,

Non, la provision ne s'inscrit qu'en dépense étant donné que ce sont des crédits que vous devez mobiliser pour absorber une éventuelle future perte de valeur.
Lorsque le risque sera éteint, vous pourrez passer l'écriture de reprise de la provision (R-7817). Cette recette viendra compenser l'éventuelle dépréciation.

Pour quel cas, vous demande-t-on cette provision?

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Q-Compta
Messages : 466
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Saine gestion.
C'est obligatoire dès lors qu'il y a un redressement ou liquidation judiciaire, surendettement ou sauvegarde.
C'est recommandé sur les restes à recouvrer de N-2 à antérieurs avec un taux à estimer par la collectivité (ici c'est 80% depuis des années).
L'intérêt est d'éviter d'avoir un résultat surévalué.
Je recommande de reprendre en début de chaque année la provision et de la réévaluer à chaque fin d'année.
Ce n'est pas un luxe aussi de prévoir des provisions pour gros travaux, litiges (si on a une collectivité avec des provisions non budgétaires).
Cdt,
Q-Compta

Andy26
Messages : 7
Enregistré le : lun. 26 août 2019 12:45

Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817

Message par Andy26 »

Merci pour toutes ces précisions.

La trésorerie nous demande cette provision pour des factures d'eau et de cantine impayées à ce jour.

Faut-il qu'une délibération soit adoptée ? Merci

Lecat
Messages : 2903
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817

Message par Lecat »

Oui, une délibération est absolument nécessaire.

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Q-Compta
Messages : 466
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817

Message par Q-Compta »

Je vous conseille de demander l'état des restes à recouvrer pour chaque budget, d'éliminer les factures de 2019 et 2020 trop récentes, et de concentrer votre examen sur les exercices antérieurs ce qui permettra au conseil de voter un taux de provision plus adapté pour cet actif circulant (et dans la foulée de demander des justifications de poursuites pour tous les dossiers importants).
En découpant ainsi l'état des restes en 2 catégories (provision obligatoire à 100% pour les procédures judiciaires en cours et facultatives à xx % pour les impayés classiques), vous pourrez préparer pour la fin d'année une délibération qui laissera aux élus une marge d'appréciation pour le taux ;)

Andy26
Messages : 7
Enregistré le : lun. 26 août 2019 12:45

Re: dotation aux provisions dépréciation actifs - art 6817

Message par Andy26 »

Bonjour

Y a-t-il une annexe à compléter dans le budget ?

Merci

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