Dissolution syndicat - Injection des résultats

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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motovins
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Dissolution syndicat - Injection des résultats

Message par motovins » jeu. 28 nov. 2019 16:57

Bonjour,

Suite à une dissolution d'un syndicat, nous avons récupéré les résultats de son budget (investissement et fonctionnement).
Aucune indication n'a été soulignée dans l'éventualité d'un transfert vers la communauté.

Le comptable a déjà effectué les intégrations de résultat à son niveau sur le compte de la commune. Sur le compte de gestion, le résultat du syndicat apparaîtra en résultat non budgétaire.

Comptablement et étant donné qu'il n'y aura plus de conseil municipal d'ici la fin d'année (une DM n'est pas envisageable), comment puis-je intégrer les résultats de fonctionnement et investissement du syndicat sur le CA 2019 ?

merci à vous
:D

Q-Compta
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Re: Dissolution syndicat - Injection des résultats

Message par Q-Compta » mer. 11 déc. 2019 20:34

Bonjour,
S'il n'y a plus de DM possible, vous pourrez intégrer les résultats après le vote des CA lors de l'affectation des résultats via cette délibération corrigée par les résultats du budget dissous (002 et 001 qui vont se cumuler et donc faire varier le résultats en positifs ou négatifs par sections).
C'est mieux de le faire en cours d'année lorsque la dissolution n'est pas au 31/12 mais à défaut il faut être pragmatique et cela permettra d'intégrer les bons chiffres au prochain budget.
Cordialement,
Q-Compta

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