Contribution compétence eau et assainissement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Gareth
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Contribution compétence eau et assainissement

Message par Gareth » mar. 5 nov. 2019 16:37

Bonjour,

Dans le cadre de la prise de compétence Eau et assainissement, la règle veut que les contributions versées initialement aux syndicats par les communes génèrent une réduction de l’attribution de compensation.
Qu’en est-il des contributions fiscalisées ? Même si il apparait que le traitement est identique, avez-vous connaissance de traitement spécifique ou de dérogation à cette règle ?

merci,

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