Bonjour
1erè expérience avec ce type d' opération en partenariat avec Ets public foncier qui a acheté des biens et les a déconstruits. la commune rachète à L EPF
le total + tva
sur le plan budgétaire la somme est inscrite au 2111, il s'avère que la TVA est appliquée sur le montant total (bati + travaux démolition).
question cette dépense est elle éligible au FCTVA compte 21 11?
est -ce bonne imputation
Merci de votre aide
cdt
Opération EPF
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