intégration de travaux en retard et amortissement

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MHDP
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Enregistré le : mar. 16 juil. 2019 14:11

intégration de travaux en retard et amortissement

Message par MHDP » mar. 16 juil. 2019 14:21

Bonjour,
Je viens de prendre mon poste dans un syndicat mixte (de plus de 3500 hab sinon ce n'est pas drôle) et mon prédécesseur a laissé des travaux au chapitre 23 pour des montants énormes.
Évidement la trésorerie me demande de ré-intégrer ces immo au 21, donc il va falloir les amortir... ça c'est déjà un problème car le montant des amortissements sera insupportable.
Cependant, comme l'amortissement devrait correspondre à la durée de vie du bien, et qu'au bas mot pour certaines immo nous sommes 10 ans en retard, est-il possible de déroger, d'autant plus sur des biens qui d'après la délib actuelle devrait déjà être amortis?

J'ai bien pensé à reprendre la délibération pour la durée des amortissements pour allonger au maximum et atténuer au plus l'impact budgétaire mais ce ne sera pas suffisant.

Auriez-vous des idées? Des exemples de cas concrets de dérogation?

Merci de vos retours

Tyrion Lannister
Messages : 119
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: intégration de travaux en retard et amortissement

Message par Tyrion Lannister » jeu. 18 juil. 2019 15:45

Bonjour,

Tous les comptes 21x ne sont pas amortissables, spécialement s'il s'agit de travaux de bâtiments.

Pour ce qui est des amortissements à rattraper, les amortissements des années écoulées depuis la mise en service du bien se rattrapent par reprise sur le 1068 au vu d'une délibération de l'assemblée délibérante.

Concrètement vous devez :
- Produire un certificat d'intégration du 23 au 21 à votre comptable en indiquant pour chaque bien intégré la durée d'amortissement ;
- Calculer les amortissement qui auraient dû être appliqués de l'année de mise en service à 2018 inclus et rédiger la délibération pour reprise sur le 1068 ;
- Calculer les amortissements de 2019, établir la DM vous permettant de les comptabiliser et ensuite établir les mandats et titres d'amortissements.

Exemple de texte pour justifier, dans la délibération, la reprise sur le 1068 :

la circulaire Ministère de l'Intérieur et Ministère des Finances et des Comptes Publics du 12/06/2014 concernant la mise en œuvre de l'avis du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP) n°2012-05 du 18/10/2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changement d'estimations comptables et corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales stipule que : « la correction d'erreur est neutre sur le résultat de l'exercice » et que celle-ci est corrigée « en situation nette » ; c'est à dire « au sein du passif de haut de bilan... ...même lorsque les corrections d'erreur concernent des opérations qui auraient dû, lors des exercices antérieurs, transiter par le compte de résultat » : ce qui est le cas des amortissements

Cette régularisation fait intervenir le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » en contrepartie des comptes de haut de bilan à rectifier


Bon courage

MHDP
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Enregistré le : mar. 16 juil. 2019 14:11

Re: intégration de travaux en retard et amortissement

Message par MHDP » mer. 24 juil. 2019 12:13

merci pour votre réponse!
je vais pouvoir étudier ça pour la commission de finances

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