decision modificative

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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pandapanda
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decision modificative

Message par pandapanda » jeu. 11 juil. 2019 17:10

Bonjour,

J'aurai quelques questions car j'ai du mal à trouver une réponse; Pour faire une décision modificative, a-t-on le droit de virer des sommes du fonctionnement vers l'investissement? Le contraire étant interdit? Que fait-on pour les dépenses d'ordre?

On a le droit d'augmenter le montant du chapitre?

Y a t-il d'autres réglés à respecter pour une décision modificative?

Concernant les dépenses d'ordre, comment détermine t-on des dépenses d'ordre pour une préparation budgétaire? je ne suis pas au claire sur les dépenses d'ordre.

merci beaucoup de votre aide

Tyrion Lannister
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Re: decision modificative

Message par Tyrion Lannister » ven. 12 juil. 2019 15:58

Bonjour,

Vous pouvez toucher tout ce que vous voulez tant que vous respectez les grands équilibres :
Pour les opérations d'ordre (D = Dépenses ; R = Recettes) au sein des chapitres 021/023/040/041/042/043
D 023 = R 021
D 040 = R 042
D 042 = R 040
D 041 = R 041
D 043 = R 043

Si vous voulez transférer 1000€ de crédits de fonctionnement vers l'investissement (l'inverse étant interdit) sans augmenter vos recettes de fonctionnement :
Dépenses de n'importe quel compte de la classe 6 : - 1 000€ (Vérifiez bien que vous n'engendrez pas un dépassement de crédits là où vous les prenez...)
Chapitre 023 : + 1 000€
---
En investissement :
Chapitre 021 (recettes) + 1 000€
Compte de dépenses (classe 1 ou 2) où manquent les crédits : + 1 000€

S'il vous manque des crédits sur les chapitres d'ordre, tant que vous respectez les équilibres ci-dessus, il n'y a aucun problème.

Bon courage.

pandapanda
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Re: decision modificative

Message par pandapanda » lun. 15 juil. 2019 09:04

merci pour les informations

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