Vente non prévue au bp

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motovins
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Vente non prévue au bp

Message par motovins » dim. 28 avr. 2019 12:47

Bonjour a tous

Une vente d un terrain va avoir lieu prochainement sur ma commune.
La cession n'est pas prévue au 024

Les sommes au 021 et 023 sont insuffisantes au bp pour pouvoir affecter et faire une Dm et prévoir la Somme au 024.

Comment faire pour monter ma Dm
RI : 024 : x
Mais pour équilibrer le bp et ma dm : puis je augmenter un chap Depense Investissement de x ? Et 21 ?
Merci 😉

Q-Compta
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Re: Vente non prévue au bp

Message par Q-Compta » sam. 11 mai 2019 21:20

Bonjour,
Il n'est pas nécessaire de prévoir la vente au BP si elle n'est pas nécessaire pour l'équilibre de celui-ci.
Par ailleurs, vous pouvez avoir un suréquilibre, c'est à dire prévoir + de recettes que de dépenses (dans la limite des excédents reportés).
Cordialement,
Q-Compta

motovins
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Re: Vente non prévue au bp

Message par motovins » mar. 14 mai 2019 14:44

bonjour,

je vous remercie pour votre réponse mais ma question ne se portait pas sur l'équilibre du BP.
je me suis probablement mal exprimé.

La cession est en cours de signature et effectivement la vente n'est pas prévue au 024.

Je me posais la question pour la passation de la DM puisque effectivement la cession n'était pas prévue au 024 du BP.
Etant donné qu'il s'agit d'une recette supplémentaire, puis-je effectuer ma DM comme suit :
RI : 024 + 40 000€
DI : 21 +40 000€
ce qui équivaut à une DM pour crédits supplémentaires

merci

licinien
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Re: Vente non prévue au bp

Message par licinien » jeu. 16 mai 2019 09:07

Comme l'a très bien dit Q-compta, la prévision au 024 n'est pas nécessaire.
Donc pas besoin de DM.
Ta vente se réalisera directement au 775 avec les écritures d'ordre de sortie et +/- value qui vont avec.

motovins
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Re: Vente non prévue au bp

Message par motovins » jeu. 16 mai 2019 09:58

je vous remercie pour vos conseils.
Pourquoi la perception me demande systématiquement une DM pour les opérations de cession afin de pouvoir alimenter le 024 ?

merci

castor69
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Re: Vente non prévue au bp

Message par castor69 » lun. 17 juin 2019 17:16

le chapitre 024 est un chapitre qui ne fait pas l'objet d'écritures. il sert juste à équilibrer (si besoin) le budget.

Ta trésorerie n'a pas à te demander des DM pour alimenter le 024. Comme dit plus haut, les crédits nécessaires au passage des écritures d'ordre sont automatiquement générés par la procédure de sortie d'actif

cathie83
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Re: Vente non prévue au bp

Message par cathie83 » mer. 3 juil. 2019 10:19

Bonjour,

Les collectivités ayant du mal à prévoir à l'avance la remontée d'une cession en investissement, il a été décidé de créer le 024 uniquement pour prévoir un montant prévisionnel. Il n'y a jamais d'exécution sur le 024.

Lors d'une cession, il y a lieu de passer le montant de la vente au 775 puis :

Sortir le montant du bien dans les comptes 21 par une recette d'ordre au 21x et une dépense d'ordre au 675 (valeur d'origine dans le compte 21 ou après amortissement si c'est le cas VNC)

En cas d'amortissement pratiqué sur le bien, il convient de communiquer les montants au comptable pour qu'il passe les OONB Opérations Ordres Non Budgétaires (en dépenses au compte 28x et en recette au compte 21x)

En suite il convient de comptabiliser la plus ou moins value :
En cas de plus value (prix de vente supérieur a vnc):
Passer une recette complémentaire en investissement au compte 192 équilibrée par une dépense au compte 676

En cas de moins value (prix de vente inférieur à vnc)
Passer une dépense au 192 et une recette au 776

Toutes ces écritures d'ordres y compris l'écriture réelle au 775 doivent être de nature de pièce PES 18-opéraation liée aux cession (codage à voir sur votre logiciel) ce codage génère automatiquement une DM technique au trésor.

Attention en fin d'année au pointage du compte de gestion vous retrouverez ces différences dans les prévisions, c'est normal !!!

J'espère avoir été claire,

Cordialement,

motovins
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Re: Vente non prévue au bp

Message par motovins » jeu. 11 juil. 2019 15:52

merci beaucoup pour vos précisions.
Effectivement ma collectivité est dans le sens où la prévision d'une cession n'était pas actée.
Je vous rejoins sur le fait que la recette en 024 n'est qu'un montant prévisionnel.

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