Vote du budget

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Magui68
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Vote du budget

Message par Magui68 » ven. 12 avr. 2019 16:36

Bonjour à tous,

J'ai un gros doute concernant le vote du budget. Il me semblait que l'arrêté des signatures du budget valait délibération pour approuver celui-ci. Or, la secrétaire que je remplace prenait quand même une délibération pour adopter le budget. Obligatoire ou pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

tofindigo
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Re: Vote du budget

Message par tofindigo » sam. 13 avr. 2019 08:19

bonjour

le budget est un acte administratif voté avec signature . pas besoin de delibération.
bon we

Magui68
Messages : 8
Enregistré le : ven. 9 juin 2017 11:07

Re: Vote du budget

Message par Magui68 » lun. 15 avr. 2019 09:38

C'est ce qu'il me semblait. Merci beaucoup pour cette confirmation.

Bonne journée.

mams
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Re: Vote du budget

Message par mams » mar. 16 avr. 2019 11:23

Bonjour,
c'est bien ce qui me semblait aussi :P
Mais pour accepter le flux PES du budget et l'intégrer, ma trésorerie me réclame à corps et à cris la délibération du budget avec les sommes globales et les sommes allouées à chaque chapitres...
Et c'est vrai que mon logiciel génère cette délibération automatiquement au moment du scellement de l'html joint à l'arrêté de signatures.
Donc c'est pas ce que ça coute, je vais leur faire.
Mais ils sont dans l'erreur quand même alors =D>

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