RAR

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
poustachette
Messages : 62
Enregistré le : ven. 5 mai 2017 15:09

RAR

Message par poustachette » jeu. 10 janv. 2019 14:57

Bonjour à tous,

J'ai effectué un mandat mi décembre pour le paiement de travaux de voirie en investissement.
Début janvier, de retour de mes vacances, mon mandat est rejeté pour pièce manquante. :evil:
Je vais donc payer cette facture sur 2019 avec les RAR.
J'ai une question... en décembre quand j'ai payé cette facture au 2151, je n'avais pas assez de budget sur cette ligne mais j'en avais assez à mon chapitre 21.
Qu'en est il des RAR? Il me faut 20000 euros au 2151 alors qu'il me reste 5000 euros par contre il me reste 30000euros au chapitre 21, est ce que je peux passer mes RAR au 2151 malgrè que je n'ai que 5000euros sur ce compte?

Merci de vos réponses :D

Tyrion Lannister
Messages : 86
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: RAR

Message par Tyrion Lannister » ven. 11 janv. 2019 15:47

Bonjour,

Oui.

La disponibilité des crédits au moment de la prise en charge des mandats s'observe au niveau du chapitre. Si vous avez 30 000€ de RAR au chapitre 21 et que vous dépensez 20 000€ au 2151 en n'ayant que 5 000€ de RAR sur cet article, cela ne posera pas de problème. Sauf si l'article 2151 est dit "spécialisé" auquel cas l'article en question constitue un chapitre à lui tout seul.

En outre l'assemblée délibérante a toujours la possibilité de prendre une délibération d'ouverture des crédits d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2018 en attendant le vote du budget 2019. Ca peut toujours servir de le faire, même si on n'en a pas forcément besoin tous les ans...

Bien cordialement

Répondre