Concession de cimetière impayée.

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Shyyvas
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Enregistré le : jeu. 22 nov. 2018 14:43

Concession de cimetière impayée.

Message par Shyyvas » jeu. 22 nov. 2018 15:00

Bonjour.

Nous avons plusieurs concessions de cimetière non réglées. Le défunt est déjà installé mais le règlement ne nous est toujours pas parvenu après plusieurs années (concession de 2004 par exemple). Comme aucun titre n'a été émis, la trésorerie ne peut lancer de procédure et nos relances auprès des héritiers restent sans réponse également.

Que me conseilleriez-vous?

Merci pour vos éclaircissements.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 23 nov. 2018 18:23, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé

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Q-Compta
Messages : 436
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Concession de cimetière impayée.

Message par Q-Compta » jeu. 6 déc. 2018 21:00

Bonjour,
=> Emissions des titres d'office au nom des héritiers des défunts
Cordialement,
Q-Compta

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