NBI fonctions d'accueil

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Stefirst
Messages : 3
Enregistré le : ven. 18 avr. 2008 07:58

NBI fonctions d'accueil

Message par Stefirst »

Bonjour à tous,
nous travaillons dans une Médiathèque et nous voulions pouvoir bénéficier de la NBI de 10 points pour fonctions d'accueil. Notre hiérarchie grince des temps. J'explique : nous sommes ouverts 24h30 par semaine au public. Soit, plus de la moitié de notre temps travaillé, mais on nous oppose que dans ce temps, nous faisons 6h00 dites "en Interne" pendant lesquelles notre contact avec le public est moindre voire nul. Pour le calcul du temps passé au public, est-ce que seules comptent l'ouverture au public effective ou nos heures passées au contact de ce même public. Merci de vos réponses.
Geoffray
Messages : 57
Enregistré le : jeu. 26 nov. 2009 18:12

Re: NBI fonctions d'accueil

Message par Geoffray »

Bonjour,

Voici un élément de réponse viewtopic.php?f=47&t=8210&p=30471&hilit=bonification+indiciaire+obligatoire#p30471 .
Dans votre cas il me semblera difficile pour vous de bénéficier d'une bonification indicaire car celle-ci est accordée par un arrété. Il faut donc que l'autorité compétante estime que votre fonction vous permette d'y être éligible ou non (cf annexe 1 et 2 des decrets en question). Ceci dépend de la manière dont l'autorité considère votre fonction. Si vous avez une fiche de poste , vous devriez la consulter et l'exposer comme argument si celle-ci conforte votre position.
Cdt.
lambis
Messages : 67
Enregistré le : sam. 24 mai 2008 13:00

Re: NBI fonctions d'accueil

Message par lambis »

Bonjour,
J'ai effectué par écrit cette demande de NBI avec le soutien du syndicat, 50% de mon temps de travail est au public voire plus si remplacement... Je suis en attente d'une réponse de ma collectivité depuis octobre 2009. Il s'agit de 17h à 18h de renseignements/accueil/prêts/retours/inscriptions dans une médiathèque sur une base de 35h hebdomadaire d'ouveture au public. Mon grade et ma fiche de poste correspondent à cette NBI, cela est stipulé dans le courrier qui a été envoyé en L/R avec A/R.
Il n'en reste pas moins que j'attends... sans grand espoir !
Cordialement,
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: NBI fonctions d'accueil

Message par Ester77 »

Bonjour,

Les fonctions d’accueil donnent effectivement lieu à l’attribution d’une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l’agent.

Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de dix points.

Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a défini l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ».

La rubrique n° 33 du décret n'opère pas de distinction entre les fonctions d'accueil selon qu'il s'agit d'accueil téléphonique ou non.
DONC, les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent AUSSI être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l'attribution de la NBI pourvu qu'elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps : Peut-être peux-tu faire prévaloir cette possibilité en plus de tes 50 % car dans un service comme le tien l'accueil téléphonique et peut-être des rendez-vous spécifiques avec les administrés font partie des de tes missions, non ? :P
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