A quoi pouvons nous prétendre au niveau de l'ancienneté au sein d'une mairie.
Merci
Ancienneté
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Re: Ancienneté
Au niveau du salaire vous voulez dire ?
Re: Ancienneté
Non plutôt au niveau congés supplémentaires.
Re: Ancienneté
Les collectivités ne sont pas obligés d'octroyer des congés supplémentaires à un agent qui a de l'ancienneté. Tout le monde est au même niveau à moins que, bien sûr, la collectivité décide d'elle même d'accorder cette faveur (mais je n'en connais pas personnellement).
Re: Ancienneté
Salut,
Dans ma collectivité, nous avons droit à des jours de congés d'ancienneté : 1 jour pour 4 années de service - 5 jours maximum (soit 20 ans de services)
Dans ma collectivité, nous avons droit à des jours de congés d'ancienneté : 1 jour pour 4 années de service - 5 jours maximum (soit 20 ans de services)
Re: Ancienneté
Bonjour,
1 jour par décennie. Jours cumulables, 40 ans ancienneté = 4 jours
1 jour par décennie. Jours cumulables, 40 ans ancienneté = 4 jours
Re: Ancienneté
Est-ce légal?
Car il y aurai une loi interdisant ce droit? mais je ne l'ai pas trouvé. Si quelqu'un la connait, merci de m'indiquer ses références.
Car il y aurai une loi interdisant ce droit? mais je ne l'ai pas trouvé. Si quelqu'un la connait, merci de m'indiquer ses références.
Re: Ancienneté
Bonjour,
C'est la loi sur les 35h qui fait la différence. Les grosses CT qui ont signé les accords avant le 1er janvier 2002 n'ont pas eu l'obligation de faire 1600, puis 1607h annuelles. Les CT qui ont attendu le 1er janvier 2002 se voit donc appliquer un temps de travail de 1607h (avec la journée de la solidarité) qui correspond à 25 jours de congés annuels auxquels on ajoute 2 jours de congés divers s'il y a lieu.
Voilà en gros l'explication, cordialement,
C'est la loi sur les 35h qui fait la différence. Les grosses CT qui ont signé les accords avant le 1er janvier 2002 n'ont pas eu l'obligation de faire 1600, puis 1607h annuelles. Les CT qui ont attendu le 1er janvier 2002 se voit donc appliquer un temps de travail de 1607h (avec la journée de la solidarité) qui correspond à 25 jours de congés annuels auxquels on ajoute 2 jours de congés divers s'il y a lieu.
Voilà en gros l'explication, cordialement,