On me réclame des heures non effectuées

[loustikbian]

bonjour,
je suis agent territorial
dans le cadre de mon emploi je suis annualisé.
J'ai eu un probleme au genou il y a maintenant 2 mois, nécessitant un arret de travail.
Cet arret s'est enchainé par mes congés annuels.
Mon supérieur m'a contacté pour me demander de venir travailler durant mes congés car je n'avais pas fait mon nombre d'heures annuelles (heures qui sont programmées par mon supérieur).
J'ai donc du reprendre mon travail et anuler mes projets de vacance.
Mon employeur est il dans ses droits?
merci de m'aider car c'est très urgent et très compliqué pour moi.

[kanac]

bonsoir , je vais être cru , il a droit de tout si tu y crois , plus sérieusement en maladie tu ne dois pas récupérer les heures non faitent idem pour tes congés ils sont C.. dans ta collectivité ..

[loustikbian]

je n'ai pas vraiment compris ta réponse , les heures qui sont dues ne sont pas celles de l'arret de travail mais des heures que j'aurais du faire en plus
c'est a dire que pendant les derniers mois j'aurais du etre à plus de 35h/semaine et étant en arret on me comptait 35h/semaine.
Je suis clair ou pas?

[kanac]

bonjour ,
je te suis le temps la période d'arrêt maladie et = au temps de travail
ex : ton temps de travail et de 8 h/ jour ou 7 H/ jour ou 4 H / jour ou 10 H / jour si tu tombes malade ces jours là ta maladie est égale aux heures que tu aurais dû faire , pour faire simple en maladie c'est comme si tu travaillais .

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 5773702.93

[loustikbian]

merci pour ta réponse mais je ne trouve pas noir sur blanc dans le lien que tu m'as mis la subtilité du fait que si je devais effectuer 10 heures lors de mon arret on me decompte 10 heures de mon total d'heures et non 7 heures (car ils considèrent que pour un 35 heures je fais 5 jours à 7 heures)

[kanac]

bonjour ici tu as une jurisprudence sur la maladie et le temps de travail ,
http://www.fnact.com/LIBRE/JUR-mal-11fev08.pdf

[lambis]

Bonjour,
Effectivement lorsqu'on n'est pas en service (congés maladie ou congés annuels) c'est à dire lorsqu'on est absent pour X raisons, le temps de travail est compté à 35h hebdomadaire. Au delà des 35h ce sont des heures supps ou RTT hors l'agent ne peut pas en faire puisque absent. Il est possible que vous ayez bénéficié de RTT (s'ils sont annualisés) alors que vous avez eu X mois de maladie donc pas effectué 2 jours supp/mois. Si vous avez pris ces jours RTT on vous demande maintenant de faire les heures supp. correspondantes.
Là où y'a un blème c'est que votre collectivité aurait du vous signaler la perte d'heures supps à votre retour de maladie et vous expliquer que vous ne pourriez pas prendre 12 ou 13 jours de récup l'été (par exemple)
Amicalement, voir cela avec Marie la Lyonnaise c'est une pro !