supplément familiale
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supplément familiale
Un homme divorcé peut il déclarer ses enfants d'un premier mariage et faire verser le supplément familiale à son ex épouse. Si oui le supplément familiale peut-il être rétroactif?
oui si elle en a la charge. Pour la rétroactivité je ne sais pas mais a priori
la déchéance quadriennale s'applique.
Pourquoi n'y a t-il pas eu versement avant (non déclaration de l'agent ou oubli de la collectivité).
la déchéance quadriennale s'applique.
Pourquoi n'y a t-il pas eu versement avant (non déclaration de l'agent ou oubli de la collectivité).
DOMINIQUE
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