fonction publique et frais associatif

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Invité

fonction publique et frais associatif

Message par Invité »

bonjour,
un fonctionnaire membre du conseil d'administration d'une association (totalement indépendante par rapport à la collectivité employeur) peut t'il se faire rembourser des frais (frais de déplacements notamment) liés à l'exercice de la fonction associative par l'association ? (le statut prévoit cette possibilité de financement)
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

Je pense que oui.
Quelqu'un peut confirmer ?
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

Je ne vois pas ce qui peut s'opposer à celà, tant que les frais sont réels et qu'il ne s'agit pas d'une rémunération déguisée.
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

oui, bien entendu le remboursement des frais pour une association n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire.
Ce n'est pas considéré comme une rémunération et donc un second poste
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