bonjour,
un fonctionnaire membre du conseil d'administration d'une association (totalement indépendante par rapport à la collectivité employeur) peut t'il se faire rembourser des frais (frais de déplacements notamment) liés à l'exercice de la fonction associative par l'association ? (le statut prévoit cette possibilité de financement)
fonction publique et frais associatif
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Je ne vois pas ce qui peut s'opposer à celà, tant que les frais sont réels et qu'il ne s'agit pas d'une rémunération déguisée.
DOMINIQUE
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