temps maximal de permanence
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temps maximal de permanence
Existe-t-il un temps ou un nombre maximum de permances qu'un agent territorial peut faire? Merci d'avance.
complément
Afin d'essayer d'avoir une réponse, j'apporte un petit complément.
Une collectivité a-t-elle le droit d'obliger des gardiens à être de permanence 13 jours d'affilé 24H/24h, puis deux jours de repos et de nouveau 13 jours de permanence?
Idem au moment des congés d'été où la permanence dure 5 semaines et 4 week-end? Je dispose d'un logement de fonction pour nécessité abolue de service avec un avantage en nature déclaré de 248 euros par mois.
Merci d'avance
Une collectivité a-t-elle le droit d'obliger des gardiens à être de permanence 13 jours d'affilé 24H/24h, puis deux jours de repos et de nouveau 13 jours de permanence?
Idem au moment des congés d'été où la permanence dure 5 semaines et 4 week-end? Je dispose d'un logement de fonction pour nécessité abolue de service avec un avantage en nature déclaré de 248 euros par mois.
Merci d'avance