autorisation exceptionnelle d'absence

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Jerome
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Enregistré le : mar. 20 avr. 2004 08:56

autorisation exceptionnelle d'absence

Message par Jerome »

quels sont les droits légaux (ou par coutume) d'autorisation exceptionnelle d'absence dans le cas des déces, maladie des proches...
Invité

autorisations d'absence pour evenements familiaux

Message par Invité »

Renseignements pris sur service-public.fr :
Fonction publique: congés pour événements familiaux

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence


Elles s'appliquent, que vous soyez ou non titulaire, dans les limites suivantes:

cinq jours ouvrables pour votre mariage ou en cas de conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS),

trois jours ouvrables pour le décès ou une maladie grave de votre conjoint, père, mère, enfant, ou personne liée par un PACS.



Elles s'appliquent dans les limites suivantes:


trois jours maximum pour le transfert du corps d'un soldat mort au combat, pour la veuve et les parents du premier degré,

si vous êtes père de famille, trois jours ouvrables pour la naissance de l'enfant, ou en cas d'adoption, pour l'arrivée de l'enfant, si la mère n'a pas renoncé en votre faveur à son congé d'adoption.



Conditions


Dans ce dernier cas, ces congés doivent être pris dans les quinze jours qui précèdent ou qui suivent la naissance ou l'arrivée de l'enfant.

Dans tous les cas, leur attribution est liée à l'intérêt du service.



Autorisation d'absence pour enfant malade


Vous êtes le père ou la mère d'un enfant malade de moins de seize ans (pas de limite d'âge en cas de handicap).

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence de six à quinze jours selon le cas.



Pour toute information, adressez-vous:


à la direction du personnel de votre administration,

aux représentants du personnel,

aux organisations syndicales.
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