Un fonctionnaire a droit à 6 jours par an, sous réserve des nécessités de service, avec un âge limite pour l'enfant fixé à 16 ans.
Ce nombre de jours est valable par famille, et non par enfant.
effectivement, mais si dans un couple vous êtes à 2 fonctionnaires, on peut demander à ce que ce soit 1 des 2 qui bénéficie des jours, et cela fait 12 jours...
bonjour,
dans la mairie ou je travail c'est 12 jours, il doit y avoir une délib... si vous ne la trouvez pas le CTP doit savoir pour votre collectivité...
Ne jamais remettre à demain... c'est koi la suite? Bon, tant pis, je retourne me coucher...
ces jours sont ils payés? moi lorsque mon fils a eu la varicelle j'ai eu un mot du pédiatre diasant que je devais rester tois jours avec lui a la maison. j'ai du récupéré ces trois jours en heures supplémentaires est ce normal?
Non, ce n'est pas normal !
Ces journées ne sont pas à "rendre", mais sont des autorisations d'absence, au même titre que pour un mariage, une naissance, un décès...
mais on m'a répondu au bureau que le comité syndical a voté de cette façcon et que mon enfant n'était pas hospitalisé alors que je devais les recupérer
A mon avis, c'est un peu limite.
Soit, on vous refuse ces jours d'absence pour nécessité de service, soit on vous les accorde sans condition.
Peut-être un spécialiste pourra nous indiquer si un comité syndical peut décider de règles différentes en la matière....
pour avoir droit a des jours exceptionnels, il faut que l'enfant ou le conjoint soit hospitalisé d'après ma chef. une varicelle n'est pas assez grave pour eux !!!
site du centre de gestion de l'Aisne a écrit :Garde d’enfants
Les autorisations d'absence pour garde d'enfants prévues pour les agents de l'Etat peuvent être étendues, par délibération, aux agents territoriaux (circ. min. du 20 juil. 1982). Conditions
Elles sont accordées, sous réserve des nécessités du service, pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde. Exemple : en cas de fermeture d'un établissement scolaire par mesure prophylactique.
Age limite de l'enfant : 16 ans sauf s'il s'agit d'un enfant handicapé. Modalités
L'agent concerné doit produire un certificat médical ou apporter la preuve que l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible.
Le nombre de jours qui peut être accordé est fixé par agent. Il est indépendant du nombre d'enfants.
Dans le cas d'un couple d'agents territoriaux, les jours peuvent être répartis entre les parents à leur convenance. Lorsqu'ils exercent auprès d'administrations différentes, la collectivité peut demander, en fin d'année, une attestation de l'administration du conjoint pour connaître le nombre de jours auquel celui-ci avait droit (en cas de temps partiel) et le nombre d'autorisations obtenues.
il doit donc y avoir une délibération l'instaurant... mais la notion d'hospitalisation n'est pas la seule possibilité, sauf peut etre si c'est clairement indiqué dans la délibération.
la preuve que l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible
ca peut fonctionner en cas de maladie de l'enseignant ???
Jérôme
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