bonjour
pourriez-vous me renseigner sur le point suivant :
est-il légal de rémunérer un agent pour le temps passé lors d'une audition par les services de police ?
L'agent a été entendu dans le cadre d'une plainte déposée contre lui dans l'exercice de ses fonctions.
en vous remerciant
rémunération d'un agent entendu par la police
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peauxdelavieillecabane
- Messages : 29
- Enregistré le : jeu. 27 oct. 2005 12:14
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Invité
bonjour,
j'ai une question quelque peu similaire.
un agent assermenté doit se rendre chez le procureur de la république pour un entretien avant un eventuel retrait de l'assermentation (c'est clairement écrit sur la convoc). Doit-il poser un congé? et dans la négative la collectivité doit elle prendre en charge les frais de déplacements ?
j'ai une question quelque peu similaire.
un agent assermenté doit se rendre chez le procureur de la république pour un entretien avant un eventuel retrait de l'assermentation (c'est clairement écrit sur la convoc). Doit-il poser un congé? et dans la négative la collectivité doit elle prendre en charge les frais de déplacements ?
bonjour,
comme pour toutes les dépenses, la rémunération obéit à la règle du service fait et donc sans service pas de rémunération.
comme pour toutes les dépenses, la rémunération obéit à la règle du service fait et donc sans service pas de rémunération.
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
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