reprise ancienneté HELP

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
tigib

reprise ancienneté HELP

Message par tigib »

j'ai été titularisé le 1 04 2004. je suis dans la catégorie C. est ce que le nouveau décret me concerne au sujet de la prise de l'ancienneté dans le privée. j'ai 20 ans d'ancienneté dans le privée.
si j'ai bien compris j'ai 2 ans a partir de la titularisation pour faire ma demande de reprise. donc je n'ai plus que 3 mois pour le faire.
annab

reprise ancienneté

Message par annab »

Le calcul se fait à la date de nomination et non pas de titularisation. Si vous avez été nommé stagiaire le 01.04.03, je pense que c'est trop tard.
tigib

Message par tigib »

merci de votre réponse. vous avez raison j'ai téléphoné au centre de gestion et j'ai eu ma réponse.
:( :)
annab
Messages : 4
Enregistré le : lun. 16 janv. 2006 17:18

reprise de l'expérience professionnelle

Message par annab »

Désolée pour vous. Ne perdez jamais de vue que les centres de gestion travaillent POUR les collectivités et qu'il nous faut trouver d'autres sources de façon à faire des recoupements. A +
tigib

Message par tigib »

quand on veut avoir des réponses ou trouver les sources en dehors du centre de gestion. :?:
Avatar du membre
Laurent
Messages : 762
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Ici :wink:
alain

Message par alain »

Il est très difficle d'obtenir une réponse afin de savoir si l'application du decret au 1 novembre concerne uniquement les personnes nommées stagiaires à cette date ou si le decret concerne les personnes nommées stagiaires dans les 24 mois maxi avant ce decret. Les réponses sont différentes suivant les organismes. Je suis dans ce cas là. J'ai été nommé stagiaire le 4 décembre 2003 et fait ma demande le 2 novembre donc dans le délai des 24 mois suite à ma nommination.
Ma collectivité ainsi que la préfecture ont accepté la reprise de mon ancienneté. 15 jours après, ma DRH m'a appelé en me signalant que le centre de gestion refusait cette lecture. Ma fiche de paye de décémbre prenait en compte cette ancienneté. Depuis ce refus oral, plus rien. J'ai appelé le CIRAD et après 30 minutes de recherche, il ne comprennent pas pourquoi on m'oppose ce refus. J'ai appelé le CIRAD sur conseil de ma DRH, maintenant que j'ai cette réponse ma DRH me dit que le CIRAD n'a pas les dernières circulaires. Quelqu'un a-t-il une solution? merci d'avance.
Avatar du membre
Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

Après vous avoir tous lu, je suis perplexe. :roll:
Je viens d'appeler mon CDG. Voici sa réponse : le décret est applicable pour les agents nommés à compter du 1er novembre 2005 OU en cours de stage ou 1er novembre 2005.

Donc dans le cas d'Alain, le décret ne s'applique pas, puisqu'au 1er novembre 2005, il était déjà titulaire.
alain

Message par alain »

merci Anne pour ton aide. Si je peux me permettre, je vais compliquer un peu plus mon cas. Il est donc exact que j'étais titulaire de mon grade. Néanmoins ayant passé un autre concours et ayant été reconnu par ma collectivité, j'étais de nouveau stagiaire dans ce nouveau grade du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2005. Est-ce que cela peut avoir une importance vu ta réponse à savoir être en stage au 1 novembre 2005?
Désolé d'insister mais il me semble que les cdg font une lecture personnelle du decret. Il est vrai que le décret laisse la porte ouverte à toutes les interprétations.
Merci d'avance.
Alain
Avatar du membre
Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

](*,) Tu n'as pas plus compliqué comme situation ??? :lol:

A mon sens, tu étais titulaire de ton poste et stagiaire dans ton grade, et c'est la 1ère situation qui compte dans ce cas précis.

Il est vrai que le décret n'est pas très explicite (mais connais-tu des textes clairs et précis ?), mais à ma question, le CDG m'a répondu qu'il n'y avait pas de circulaire précisant les modalités d'application de ce point complexe....
Avatar du membre
Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

Une suggestion, en passant, Alain : tu pourrais t'enregistrer ! :wink:
tigib

Message par tigib »

peut etre une question bete qu'est ce que le CIRAD
annab
Messages : 4
Enregistré le : lun. 16 janv. 2006 17:18

Message par annab »

C'est le Centre Interministériel des Renseignements Administratifs ; des personnes répondent au public, par téléphone, aux questions dans divers domaines : emploi, social, fiscalité, santé, ...
Répondre