bonjour a tous
nouveau ici, j'aurais voulu savoir si travailler 13 jours consécutifs est il légal? je précise les horaires de travail 7h 13 h tous les jours du lundi au samedi et 7h à 12 h le dimanche
c'est un poste de eboueur a temps complet et il n'y a pas de recup la semaine suivante. qu'en pensez vous?
ce rythme de travail revient plisieurs fois par an
merci a vous
durée hebdo du travail
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Voilà ce que dit le décret n° 2000-815 :
Art. 3. - I. - L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
II. - Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :
a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du comité d'hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés ;
b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.
Au vu de vos explications, votre organisation du temps de travail ne me parait pas respecter ce décret.
Art. 3. - I. - L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
II. - Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :
a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du comité d'hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés ;
b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.
Au vu de vos explications, votre organisation du temps de travail ne me parait pas respecter ce décret.
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Invité
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dudule
ces heures de dimanche sont payées (sauf en début d'année ou elles completent un quota d'heures dues durant l'année qui suit suite a a une annualisation des heures de travail, ce quota complet, elles sont payées), mais malgré qu'elles soient payées, je n'ai toujours pas de jours de repos dans la semaine ni plus tard (je pense que si l'effectif est juste, le repos hebdo doit être qd même récupéré et ajouté aux congés par exemple), qu'en pensez vous ? Suis je dans mon droit de réclamer ceci ?
Comme je le disais dans ma 1ère réponse, je pense que vous êtes en droit de réclamer un temps de repos hebdomadaire qui ne peut être inférieur à 35 heures. Même si ce repos n'est pas un dimanche, c'est le minimum que vous puissiez exiger.
Je ne crois pas qu'un agent qui travaille 13 jours d'affilée soit très efficace en fin de période. Je ne mets pas en doute vos compétences, mais simplement votre résistance à la fatigue. Une bonne gestion du personnel doit prendre en compte aussi ses éléments-là.
Je ne crois pas qu'un agent qui travaille 13 jours d'affilée soit très efficace en fin de période. Je ne mets pas en doute vos compétences, mais simplement votre résistance à la fatigue. Une bonne gestion du personnel doit prendre en compte aussi ses éléments-là.
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dudule
merci de votre réponse, mais une précision cela fait plus d'un an que nous fonctionnons de cette manière, peut on demander des arrièrés de jour de repos. de plus par nécessité de sezrvice il n'est pas évident d'avoir ce jour de repos durant cette période de 13 jours, pensez vous qu'il peut être ajouté aux jours de congés?
merci
merci
Oui, je pense que vous pouvez envisager de demander une régularisation de votre temps de travail sur l'année précédente.
Pour que la situation soit claire, il faudrait mettre à plat votre emploi du temps depuis 1 an, et comptabiliser les hures à faire et les heures effectuées (en décomptant repos hebdo, fériés, congés annuels). De cette manière, vous saurez précisément combien de jours la collectivité vous doit. Vous pourrez ensuite répartir ces jours en fonction de vos droits et des nécessités de service.
Pour que la situation soit claire, il faudrait mettre à plat votre emploi du temps depuis 1 an, et comptabiliser les hures à faire et les heures effectuées (en décomptant repos hebdo, fériés, congés annuels). De cette manière, vous saurez précisément combien de jours la collectivité vous doit. Vous pourrez ensuite répartir ces jours en fonction de vos droits et des nécessités de service.