Mon employeur jusqu'a présent, ne pouvait pas me titulariser en catégorie C sous peine de perte de salaire.
Suite à la réforme, cette titularisation est-elle envisageable maintenant
renseignement suite modification grille catégorie C
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benoist
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Bonjour, je suis actuellement contractuel dans la fonction publique territoriale avec un indice 367.
Mon employeur jusqu'a présent, ne pouvait pas me titulariser en catégorie C sous peine de perte de salaire.
Suite à la réforme, cette titularisation est-elle envisageable maintenant
Mon employeur jusqu'a présent, ne pouvait pas me titulariser en catégorie C sous peine de perte de salaire.
Suite à la réforme, cette titularisation est-elle envisageable maintenant
Les modifications instaurées par la refonte de la catégorie C ne modifie en rien votre situation, dans le sens où vous pouviez déjà être titularisé en gardant votre rémunération : "le décret 2001-640 du 18 juillet 2001, article 13 indique que nonobstant les dispositions prévues par le statut particulier du cadre d'emplois auquel ils accèdent, les fonctionnaires territoriaux stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant à l'échelon déterminé par ce statut particulier. Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont nommés."